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Ascendant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,

    j'aimerais savoir si un grand oncle est considéré comme un ascendant car suite à un décès, ma convention coll.indique qu'une journée est octroyée pour la perte d'un descendant ou ascendant.

    J'ai trouvé ça sur juritravail :

    Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc...). Quand on remonte dans l'ordre chronologique des naissances n'y a pas de fin à l'ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes...etc..) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun. Le Code civil pourvoit aux droits des ascendants par exemple, quant au droit de visite sur les mineurs,quant au droit aux aliments, quant aux effets du lien familial qui constituent un empêchement au mariage .Il fixe également les effets de l'ascendance quant au droit successoral.


    Textes :
    C.civil, art. 150 et s., 161, 173, 205, 371-4, 731 et s, 741 et s, 745 et s. , 753, 914, 935



    Bibliographie :
    Cazals, note sous TGI Paris 3 juin 1976, D. 1977,303.
    Massip , note sous Cass.civ.I, 5 mai 1986,D. 1986,496.
    Massip, rapport sous Cass.civ I, 26 avr.1988, D.1988, 469.
    Rubellin-Devichi, note sous Cass.civ.I, 5 mai 1986, Rev.Trim.dr.civ. 1986,736.

    Mais mon employeu refuse. Qu'en pensez-vous ?

    Merci d'avance

    Sophinette

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    D'après mon message, pensez-vous qu'un grand oncle peut être considéré comme un ascendant, SVP ?

    Avez-vous déjà rencontré ce cas là ?

    Merci

    Sophie

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    j'aimerais savoir si un grand oncle est considéré comme un ascendant
    C'est un collatéral 2ème degré , donc si la CNN ne prévoie rien pour les collatéraux on peut pas procéder par "assimilation" collatéraux=ascendants

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