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licenciment pour faute grave

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    4
    j'ai ete licencier pour faute grave en etant sous un accident de travail (d'ailleur mon employeur en a fais la declaration que 45 jours plus tard ) pour des fais qui me sont reprocher et qui sont les suivant non respect du temps de travail qui remonterais a janvier 2004 d'ailleur je n'est jamais recus de lettre me disant c'est fait ni d'avertissement j'ai donc recu une convocation avec mon employeur qui ma stipuler qu'il allais me licencier pour ce fait alors que je travail seul le soir de 20h30 a 23h30 et qu'il y a pas de pointeuse horaire .
    j'ai recu ma lettre de licenciment le 4 juin pour faute grave.
    j'aimerai savoir si je peut l' attaquer au prud'homme pour licenciment abusif et aige droit au allocation chomage .
    j'ai recu mon solde pour tout compte juste mes conges payes plus les papier de droit .

    j'attend une reponse de votre part merci d'avance

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Bonjour Madame,


    A la lecture de votre exposé des faits, il semble incontestable que vous ayez toutes les chances d'obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes.

    En effet, votre employeur ne pouvait vous licencier sans respecter le principe de l'article L.122-44 du Code du Travail qui dispose que :

    "Aucun fait fautif ne peut donner à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaire au delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu à des poursuites pénales".

    Ainsi, l'employeur semblant n'avoir aucune preuve en sa possesion sur le fait que vous ayez eu quelques retard au mois de janvier, il vous sera aisé de faire requalifier votre licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    En ce qui concerne l'assurance chômage, vous y avait le droit si vous cummuler, au minimum, 6 mois de travail consécutive,et cela même si vous avez été licencié pour faute grave.

    En premier lieu, je vous conseil vivement d'écrire à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception aux fins de contester le bien fondée de la mesure de licenciement prise à votre encontre.

    Enfin, ,n'hésitez pas à saisir le conseil de prud'hommes.

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