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changement d'horaires de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LYON
    Messages
    2
    Mon entreprise décide de modifier les horaires de travail de 8h30/17h30 à
    10h/19h. Je ne souhaite pas effectuer ce nouvel horaire: quel recours puis-je avoir ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Bonjour,

    Que prévoient le contrat de travail et/ou le règlement intérieur concernant les horaires de travail ?

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    LYON
    Messages
    2
    A priori, les horaires légales de l'entreprise prévoit une plage de 8h à 19h30

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 843
    Quelle est votre convention collective ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par lio69
    Mon entreprise décide de modifier les horaires de travail de 8h30/17h30 à
    10h/19h. Je ne souhaite pas effectuer ce nouvel horaire: quel recours puis-je avoir ?
    Le changement des conditions de travail
    Il s’agit par exemple :
    - du changement de l’horaire de travail sans diminution de la durée globale du travail,
    - du déplacement du lieu de travail sans sortir du secteur géographique où s’exerçait précédemment l’activité,
    - de la mutation de fonction sans modification de salaire, de qualification ou d’un autre élément du contrat de travail
    Le salarié ne peut s’opposer à un tel changement imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.
    Le refus du salarié constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement.

    Une modification prévue par le contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaires…) doit être acceptée par le salarié à condition :
    - de n’avoir pas de conséquence sur un autre élément du contrat (par exemple la rémunération) ;
    - d’être décidée dans l’intérêt de l’entreprise (en non pour nuire au salarié) ;
    - d’être mise en œuvre après un délai de prévenance (sans précipitation).

    Références

    - Code du travail : articles L 121- 1 et suivants et L 321-1-2
    - Dernier texte paru : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (JO du 19 janvier)

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