Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Suppression de prime exceptionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Bebeya
    Ancienneté
    octobre 2009
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis salariée depuis 9 ans dans une même société.
    Celle-ci me versait les mois de septembre, octobre, novembre et décembre de chaque année une prime qui apparaît sur mon bulletin de salaire comme étant une "prime exceptionnelle" d'un montant de 153€ brut.
    Sans informations de la part des dirigeants, je constate aujourd'hui à la réception de mon bulletin de salaire que cette prime n'apparaît plus. Après information auprès du service paye, on m'apprend que cette prime a été supprimée ce mois de septembre suite à une décision des dirigeants et qu'il n'y a pas d'information précise pour les 3 mois suivants.
    J'aimerais donc savoir s'ils ont le droit de me retirer cette prime sans information préalable ? S'ils ont le droit tout simplement de me la supprimer dans la mesure où elle est versée depuis toujours, à la même période et pour un montant identique chaque année ?
    Ai-je un recours ?
    Merci d'avance pour vos réponses !
    Cordialement

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    D'après ce que vous dites, cette prime constitue bien un usage et ne peut donc pas être supprimée sans la procédure adequate.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    33
    Bonjour Rebeya,

    je pense que tu te poses les bonnes questions, en effet tu as le droit à juste titre de te demander : est-ce que une prime versée pendant plusieurs années, du même montant, ou presque j'imagine, à la même période de l'année, peut elle être supprimée du jour au lendemain pour le simple fait d'être une prime?

    Normalement une prime, comme son nom l'indique est un complément de salaire ponctuel qui n'a pas forcément de périodicité obligatoire, sauf pour les primes prévues dans le contrat de travail ou dans la convention Collective, 13ème mois - prime de vacances etc, et qui sont régies très strictement.

    Or dans ton cas, cette prime versée dans des conditions très précises et régulières pendant un nombre important d'années, pas 1 ou 2 ans, peut être assimilé comme un élément intégrale et intégrant du salaire et que donc on ne peut pas te l'enlever comme ça.

    "Le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement resulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité." Soc.28 févr. 1996 - Bull. civ.V, nº74 (art.L.140-1 du Code du Travail 2003)

    Connecte toi sur Legifrance et cherche dans le code du travail les articles modifiés et mis à jour.

    Cordialement. Krica

  4. #4
    Lag0
    Visiteur
    Or dans ton cas, cette prime versée dans des conditions très précises et régulières pendant un nombre important d'années, pas 1 ou 2 ans,
    Même pas besoin d'aller si loin, il a été jugé qu'une prime du même montant versée 2 années de suite à la même époque était bien un usage.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prime exceptionnelle
    Par Angelika dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/12/2009, 22h42
  2. Prime exceptionnelle
    Par Sophiline dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 26/10/2007, 23h25
  3. Prime exceptionnelle
    Par Perrier30 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/06/2007, 00h25
  4. Prime sur performance et prime exceptionnelle
    Par Luciolle dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2006, 11h16
  5. prime exceptionnelle
    Par Caco10 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 05/09/2006, 20h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum