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contrat de travail non signé par mon patron depuis 5 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    bonjour,

    je travaille chez mon pere comme commercial depuis + 5ans et j'ai un contrat de travail signé de ma part mais jamais de la sienne . quelle en est la validité ?
    aujourd'hui il me dit que mon contrat basé sur des commissions n'est plus valable du fait de l'evolution de la société : investissement en materiel, moyens humains... et que les bases ne sont plus valables. le fait est que j'ai signé de trés gros contrats et que jamais aucune commission n'a été versée et calculée par la comptabilité depuis + de 5 ans. aujourd'hui je touche un fixe inférieure à au moins 4 à 5 fois le montant des commisions sans calculer les arriérés : ce qui ferait avec la récurrence prévu au contrat au moins 10 fois mon salaire actuel.

    aprés tentatives amiables rien de concret ...si ce n'est qu'il veut faire resigner en debut d'annee l'ensemble des contrats annuels aux clients en prétextant les nouvelles réglementations (à mon avis il veut faire disparaitre l'ensemble des 4000 contrats signés de ma personne...).

    Je souhaiterais prendre le taureau par les cornes et prendre un avocat et porter tout cela devant les prudhommes : il me dit qu'il ne peut y a voir de prudhom entre un pere et ses enfants ? quésaco ?

    je vous serais reconnaissant de me conseiller tant que je suis présent dans cette sté qui fait tout pour m'ejecter.

    de plus j'ai mis en place des outils qui font qu'aujourd'hui les contrats sont plus faciles à obtenir et surtout sur appel d'offre (descriptif entreprise, schémas, book,...).il me dit que grace à ca il n'a plus besoin de moi ((

    que puis je faire devant tant de mauvaise foi ?

    quelles sont mes droits ?

    merci de vos conseils par avance

    lm007



  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Dans ce cas c'est votre employeur avant d'être votre pere! Je ne vois pas (avis des juristes a prendre) ce qui vous empecherait si vous avez assez d'elements d'aller devant le CPH

    Peut être est ce qu'il croit que vous ne ferez pas, faites lui sentir que ce sera fait. D'ailleurs le meilleur moyen est d'aller voir un avocat, et de vous arranger pour qu'il le sache indirectement.

    Le fait que votre contrat ne soit pas signé n'est pas genial, en même temps c'est quand même quelque chose qui a été écrit par quelqu'un (qui?) et sur ordre (qui?)

    Je trouve cela domage, mais l'argent n'est pas toujours sinonyme de bonheur, surtout en famille!
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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