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Démission et assedics

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Bonsoir à tous

    J'étais en école de Gendarmerie mais des petits soucis [de santé] m'ont obligée à démissionner.

    Je dois constituer mon dossier pour la demande d'alllocations ASSEDIC.

    Je voudrais savoir si cette formation est considérée comme un emploi ou si je l'inscris dans les stages ?

    Je me demandais aussi si ma demande sera refusée à cause de cette démission ?

    Remarque : j'ai travaillé plus d'un an avant mon incorporation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/02/2008 à 11h52. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je passe le bébé à l'aspirant lulo... comprenne qui pourra !
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 042
    sans vouloir étre affirmatif(voir inspection du travail)on n'a pas le droit aux assedic sauf dans des conditions particuliéres que je ne connais pas toutes ;mais je me souviens d'un exemple:démission pour suivre un conjoint muté

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    votre question ne donne pas suffisamment de précisions pour une réponse juste :
    combien de temps a duré cette formation en gendarmerie (dates début et fin) ?
    aviez-vous des bulletins de salaire durant cette formation ou bénéficiez-vous juste d'une indemnité ?
    si rémunération de stage, par qui ?
    Quelle est la date d'inscription à l'assedic ?
    les dates de début et de fin de votre contrat de travail antérieur ?

    affaire à suivre, donc...
    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    chouette,on dirait un feuilleton !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    Tout d'abord je vous remercie pour les réponses !

    Pour ma formation en Gendarmerie, [...] dès le lendemain de mon entrée je suis passée devant le médecin militaire. Celui-ci avait mis mon dossier en suspens pour ensuite me déclarer inapte [5 jours plus tard].
    J'ai donc quitté l'école de Gendarmerie le [lendemain] (démission pour éviter d'attendre la décision finale de la DGGN) et je fus rayée des services [le surlendemain].

    Je n'ai eu aucun bulletin de salaire, par contre le Centre Administratif de la Gendarmerie Nationale (CAGN) a effectué un paiement direct de 225.24 euros sur mon compte.

    Je me suis inscrite aux assedics dès le [jour où je fut rayée des services].

    En ce qui concerne mon précédent emploi, je ne me souviens pas des dates exactes mais j'ai commencé en mai 2004 et j'ai arrêté en juin 2005.
    Cela me permettait de prétendre à l'allocation.

    Par contre, je voudrais souligner un détail du document destiné à l'assedic envoyé par la Gendarmerie.
    Il est clairement écrit "dénonciation du contrat par le militaire pendant la période probatoire".
    Juste à côté, entre parenthèses, il y a un numéro qui renvoit au motif de la démission et celui-ci n'est pas correct.
    C'est écrit "pour motif grave d'ordre personnel ou familial autre que pour suivre son conjoint (...) " alors que mon motif serait plutôt le suivant : "pour inaptitude à l'emploi (...) pour raison de santé (...) "
    Est ce que cela a une importance quelconque ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/02/2008 à 11h54. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    votre temps de travail dans la gendarmerie étant largement inférieur à votre temps de travail dans le secteur privé, vous dépendrez donc de l'assedic pour le calcul de votre allocation. Mais je crois comprendre qu'il va y avoir effectivement un os... en effet, le motif évoqué sur l'attestation assedic ne sera pas considéré comme chômage involontaire de votre part, et l'assedic procèdera au rejet de votre demande d'allocations. Il aurait fallu que cette inaptitude soit constatée par le médecin du travail, l'assedic va en réclamer ce justificatif.
    Jamais vous n'auriez dû être impatiente car la décision de la DGGN qui aurait forcément rejeté votre candidature vous aurait sauvé ce dossier.
    cela étant dit, 121 jours après cette démission, vous pourrez demander à l'assedic de revoir votre situation. Au vu des justificatifs que vous produirez concernant vos recherches d'emploi, vous pourrez retrouver une indemnisation au 122 ème jour.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    13
    D'accord je vous remercie bien.

    Maintenant je commence à regretter de ne pas avoir été patiente.

    Mais vous savez quand on vous dit que vous n'avez pas le droit de sortir de la chambre tant que la décision finale de la DGGN n'a pas été prise ( à savoir plus de 10 jours) pour moi, c'est impossible.

    [...]

    Merci encore à vous, et bon week end à tous !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/02/2008 à 11h55. Motif: anonymisation

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