Vos question à l'Avocat
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Clause de mobilité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous, voilà ma question: je suis cadre dans une société de 1500 personnes dont le siége est en région parisienne et qui dispose d'une centaine d' agence commerciale dans toute la France.

    Pour ma part je suis en poste depuis 1991 dans une agence et j'ai sur mon contrat une clause de mobilité.

    Mon patron m'a signifié récement qu'il souhaitait me muter car mon chiffre d'affaire n'était conforme à mon objectif (tout ceci oralement sans ecrit pour l'instant).

    Ma société pratique très rarement les mutations , les chefs d'agence pouvant faire leur carriére dans le meme site

    En ce qui me concerne je ne souhaite pas accepter cette mutation , d'autant plus que mes résultats financiers ne sont pas mauvais

    Je crains qu'ils veulent déguiser cette mutation sanction comme un simple refus de changement d'affectation d'autant plus qu'encore une fois mon dossier est ''vide'' et je nai pas de courrier constatant de retard par rapport à mon objectif.

    Que me conseillez vous??

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Votre CA est un objectif contractuel? Y'a-t'il un avenant signé?
    Que dit votre clause de mobilité?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    d'abord merci pour votre réponse rapide

    1) Mon objectif en ca n'est pas contractuel

    2) concernant ma clause de mobilité elle est libellé comme suit ( convention de la mettalurgie):

    Vous etes affecté à actuellemen à Pau :

    Toutefois notre sociéte se reserve le droit de modifier votre affectation en France métropolitaine en fonction des nécessités de la bonne marche de l'entreprise.

    Voilà c'est tout

    Et comme je le disais dans mon post précédent à aujourd'hui rien n'est écrit

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous trouve pas mal coincé car jamais votre entreprise ne justifiera votre mutation par des résultats qu'elle estime mauvais ( ou alors vous avez de la chance ils seront vraiment idiots ) Donc la direction vous mutera au motif "de la bonne marche de l'entreprise"
    Si vous refusez, et vu le fait que vous avez une clause de mobilité,vous risquez un licenciement pour faute. Vous ne pourriez attaquer ce licenciement comme abusif que si vous prouvez que cette mutation est en réalité une sanction car on estime vos objectifs ( qui de plus n'ont jamais été négociés) insuffisants. Le problème, c'est de prouver tout ça!
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Pour suite à votre message : est-ce qu'une conversation téléphonique enregistrée peut etre présentée au tribunal des prudhommes en tant qu'élément à charge ( lors de cette conversation mon patron m'avoue que ma mutation est une sanction)

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Je pense que ce type de preuve n'est pas recevable car facilement falsifiable mais ma réponse n'est pas certaine à 100% Donc si d'autres internautes avaient la gentillesse de confirmer ou d'infirmer...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Je confirme la réponse de Pepelle ; sauf si enregistrement recueilli par officer assermenté, éventuellement témoignages corroborant (mais cela vaut surtout au pénal).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Et sans avoir informé l'interlocuteur qu'il était enregistré, ça pourrait être remis en cause du fait d'une déloyauté de la preuve...

    Bref, oubliez votre enregistrement...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    D'abord merci pour vos réponses c'est très sympa,*

    Hier soir j'ai vu un avocat qui m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec AR à mon employeur et dans ce courrier je lui fait part de nos différents entretiens dans lesquels il envisage cette mutation sanction et comme pour l'instant je n'ai reçu aucune proposition de mutation et que donc mon courrier sera antérieur à cette éventuelle mutation je pourrai évoquer donc une mutation sanction

    C'est pas un peu trop subtil ??

    Merci pour vos avis toujours éclairés

    Eric

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Et lorsque votre avocat vous a proposé cela lui avez vous demandé ce qu'il se passerait si votre employeur ne vous répond pas ? Car bien évidemment si j'étais votre employeur, je ne vous répondrais pas ou alors pour vous dire que vous avez mal compris, que la mutation possible n'a rien à voir avec une sanction, etc ..Votre avocat pense qu'avec ce courrier, vous vous couvrez à l'avance, et préparez le terrain pour d'éventuels preuves, mais on peut dire exactement la même chose pour votre employeur qui peut autant se couvrir que vous. Mais bon, cela ne vous coûtera qu'une LRAR et ce n'est qu'un avis personnel donc faillible.
    Amicalement

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    6
    Oui mais son argument c'est que si je suis disons muté quinze jours après cela pourrait paraitre curieux que j'ai mal compris et que par hazard une mutation intervienne

    Voilà l'argument de mon avocat

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, cela se tient mais je crois que la meilleure preuve, c'est de montrer la corrélation résultats en baisse et mutation. Cela tient si vos résultats sont en baisse pour la première fois. Par contre si vous avez déjà eu des résultats en baisse, là cela va être dur.

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