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Refus demande congés payés et sanction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    Je viens de recevoir une LRAR pour me convoquer à un entretien préalable à une sanction pour les motifs suivants :

    - le vendredi 4/11, j'ai envoyé par fax à la direction de ma société (à 75km de l'agence dans laquelle je travaille, tout se fait par fax, car pas de responsable sur place) une demande de congés du lundi 7 au mercredi 9 novembre. Sachant que je travaille seule, je m'organise d'habitude par moi même pour mes congés, que je pose suivant l'activité du moment et mes rendez-vous (je suis vrp).
    - n'ayant pas de réponse à la fin de la semaine dernière (samedi soir), je demande à la secrétaire de l'agence de me prévenir si par cas, ma demande reviendrait refusée le lundi, pour que je revienne travailler immédiatement.
    - sans nouvelle de personne, j'ai considéré que ma demande était accceptée.
    - aujourd'hui je reçois une LRAR m'indiquant qu"en raison du délai trop court, cette demande n'a pu être traitée, et n'a donc pas été acceptée". Je suis convoquée à un entretien préalable à une sanction le 21/11.
    Je viens d'appeler à l'agence, il n'y a aucune trace du retour de ma demande de congés mentionnant le refus de la direction.

    Dans quelle mesure un employeur peut il refuser une demande de congés en invoquant un délai trop court ?
    L'employeur ne doit il pas motiver son refus ?
    Quelle est la sanction correspondante ? (car j'imagine que mon absence est considérée comme un abandon de poste...)

    Merci pour votre aide !


    Caroline

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Hélas, votre employeur est dans son droit.
    Il existe pas nécessairement de délai, mais envoyer une demande le vendredi pour le lundi semble pour le moins tiré par les cheveux.
    Vous deviez obtenir l'accord de votre direction, vous auriez du téléphoner à votre supérieur direct, afin de le prévenir et lui demander de vous renvoyer le fax, ça aurait été plus correct.
    C'est bien une faute, vous verrez la sanction envisagée lors de l'entretien, elle pourrait aller jusqu'au licenciement, mais celà n'est pour l'instant pas évoqué directement dans votre courrier.
    Faites profil bas lors de l'entretien.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Merci pour votre réponse.

    Je ne conteste pas d'avoir commis une faute en n'attendant pas le retour de ma demande de congés pour m'absenter (j'étais à mille lieux de m'imaginer qu'elle pouvait être refusée... bref !).

    Ce qui m'interpelle, c'est que l'employeur puisse refuser une demande sans réel motif (mon absence n'a causé aucune perte de chiffre d'affaire, aucune désorganisation du travail - personne ne me remplace -, aucun mécontentement des clients - qui avaient été prévenus-).

    Le fait que la demande ait été refusée pour cause de "délai trop court" me parait abusif.

    Qu'en pensez vous ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous oubliez une chose très importante c'est que de part son pouvoir unilatéral de direction, votre employeur est totalement libre d'accepter ou de refuser une demande de congé et ceci sans avoir à se justifier. Cela fait partie de ses pouvoirs et donc vous ne pouvez considérez comme abusif le motif de " délai trop court" alors que votre employeur n'avait même pas à se justifier.
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    J'ai connu ce genre de situation aussi (ou je posais mes congès en fonction de l'activité, quelques jours avant) ...

    Vous savez donc maintenant que "quelques jours" n'est pas un delais raisonable pour faire votre demande à votre employeur
    Mais quelques jour n'est pas non plus un delais raisonable et legal pour qu'il donne sa reponse

    Donc, la prochaine fois, posez vos conges à l'avance, une fois sa reponse donnée et sauf circonstances exceptionnelles il ne pourra plus les annuler!!! (dans le mois qui les precede)
    Ainsi, ce sera beaucoup plus compliqué pour lui, et mieux pour vous (c'est bien aussi de pouvoir planifier ses vacances).
    Bien sur, il va invoquer "l'activité imprevisible à long termes" de l'agence, pour ne pas pouvoir vous donner une reponse dans les delais legaux, eh bien à ce moment vous avez le choix de la reponse (c'est après tout lui qui veut que ca se passe comme cela!)

    Une question:
    En temps normal, jusqu'à maintenant, est ce que toutes vos demandes de congés n'étaient pas posées de la même façon?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Bonsoir,
    Oui, effectivement, c'est assez difficile pour moi de planifier mes congés bien à l'avance. J'ai toujours fait mes demandes plus ou moins au dernier moment en fonction de l'activité du moment et je n'ai jamais rencontré de refus, c'est pour cela que je suis très étonnée que l'on m'ait refusé ces 3 jours... Et encore plus étonnée de voir les proportions que cela prend ! J'ai toujours été en très bons termes avec ma direction, je travaille seule, donc je dois prendre des initiatives et des décisions importantes sans l'aval de personne (alors que je ne suis qu'employée), je suis seule à même de juger si mes jours de congés vont ou non nuire à la société, je suis très déçue de l'attitude de mon employeur...
    Bref, je vais leur faire savoir que je ne m'opposerai pas à la procédure de licenciement si c'est ce qu'ils ont en tête. Si ils ne me font pas confiance, je ne pourrai plus travailler dans de bonnes conditions en sachant ça...

    Merci pour vos réponses.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je me permet un conseil, abstenez vous de donner votre accord pour être licenciée.

    Comme je vous l'ai dit, je sais exactement ce que c'est, j'ai vecu la même chose, ce que je voulais vous expliquer c'est que maintenant ce n'est plus a vous d'etre arrangeante au maximum, a prendre quelques jours par ici ou par là, au grés de l'activité et sans pouvoir planifier comme tout salarié, n'oubliez pas, votre employeur vient de vous le rappeler, c'est sa boite, c'est lui le patron et vous n'êtes qu'employée!

    Idem sur toutes les initiatives, couvrez vous, car si vous agissiez comme cela depuis longtemps pour vos conges et que ca a pris sans comprendre pourquoi de telles proportions, c'est qu'il se passe quelque chose, dans les faits ou dans la tete de votre patron, donc couvrez vous par des demandes ecrites, formulez les au mieux ...

    Je vous souhaite bien du courrage, et vous dirai qu'en tant qu'employé ou en amour c'est pareil: il faut être 2 a avoir de la bonne volonté
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par chessel
    Bonsoir,
    Oui, effectivement, c'est assez difficile pour moi de planifier mes congés bien à l'avance. J'ai toujours fait mes demandes plus ou moins au dernier moment en fonction de l'activité du moment et je n'ai jamais rencontré de refus, c'est pour cela que je suis très étonnée que l'on m'ait refusé ces 3 jours... Et encore plus étonnée de voir les proportions que cela prend ! J'ai toujours été en très bons termes avec ma direction, je travaille seule, donc je dois prendre des initiatives et des décisions importantes sans l'aval de personne (alors que je ne suis qu'employée), je suis seule à même de juger si mes jours de congés vont ou non nuire à la société, je suis très déçue de l'attitude de mon employeur...
    Bref, je vais leur faire savoir que je ne m'opposerai pas à la procédure de licenciement si c'est ce qu'ils ont en tête. Si ils ne me font pas confiance, je ne pourrai plus travailler dans de bonnes conditions en sachant ça...

    Merci pour vos réponses.

    Ce qui a du irriter votre direction, c'est la manière, on n'est plus dans le juridique mais le management.
    Imaginez que je sois votre Dircom, vous n'avez pas pris de rendez-vous ces fameux jours (donc j'entend, elle le savait avant vendredi) je suis devant le fait accompli.
    Je vous conseille de ne pas entrer en polémique et encore moins de dire que vous acceptez un licenciement. Ce ne sera peut-être qu'un avertissement histoire de remettre les pendules à l'heure.
    Reconnaissez la réalité, trouvez une excuse, mais n'oubliez pas que le téléphone existe et que vous auriez pu vous en servir.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Merci Obby,

    Effectivement je pense qu'il y a autre chose derrière ce problème...
    Le lien de confiance étant maintenant rompu, je vais me couvrir et ne plus prendre aucune décision sans l'aval de la direction. Je regrette vraiment cette situation qui, je le sais, se terminera mal de toutes façons (licenciement ou démission).
    Une fois de plus, comme vous le rappelez, le patron est le seul maître à bord, et nous fait bien sentir qu'il ne nous retient pas...
    Comme quoi, j'ai l'impression que plus on en fait, moins on a de reconnaissance. Désolée pour mon constat plus que négatif, mais j'ai le moral dans les chaussettes...

    Amicalement

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par chessel
    Merci Obby,

    Effectivement je pense qu'il y a autre chose derrière ce problème...
    Le lien de confiance étant maintenant rompu, je vais me couvrir et ne plus prendre aucune décision sans l'aval de la direction. Je regrette vraiment cette situation qui, je le sais, se terminera mal de toutes façons (licenciement ou démission).
    Une fois de plus, comme vous le rappelez, le patron est le seul maître à bord, et nous fait bien sentir qu'il ne nous retient pas...
    Comme quoi, j'ai l'impression que plus on en fait, moins on a de reconnaissance. Désolée pour mon constat plus que négatif, mais j'ai le moral dans les chaussettes...

    Amicalement
    Ne déprimez pas avant de savoir.
    Si il y a un problème de fond celà sera abordé, vous saurez à quoi vous en tenir.
    Tenez-nous au courant, mais ne faites pas de fautes pendant ce temps d'angoisse.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Meha,

    Vous savez de l'exterieur ont peut croire qu'elle exagere, pourtant c'est peut etre son employeur qui lui a demandé d'agir de cette façon (bon j'avoue du jour au lendemain c'est dur) mais en même temps elle a organisé (etant seule) ses conges et a tout reglé ...
    Pour avoir vecu la meme chose, il faut bien comprendre que ce systeme (qui parait leser l'employeur) n'est en fait que le resultat de sa demande, afin de ne pas avoir a remplacer ...
    Personnelement ca s'est passé de la même façon, monsieur posez vos congés quand il y a pas trop de travail, pas trop de problemes, pas trop de devis, pas trop d'appels d'offres, pas trop de maladies, (en gros ont est sur d'etre en conges le jour même)!!!
    Et comme chessel l'a dit, elle a demandé a être appelé en cas de problèmes!!!

    Donc j'avoue, de l'exterieur et juridiquement elle a tout faux, sauf que ce systeme est voulu et mis en place (sans preuves) par l'employeur.

    (SVP il fait beau ici, je veux pas sortir mon parapluie )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Obby
    Meha,

    Vous savez de l'exterieur ont peut croire qu'elle exagere, pourtant c'est peut etre son employeur qui lui a demandé d'agir de cette façon (bon j'avoue du jour au lendemain c'est dur) mais en même temps elle a organisé (etant seule) ses conges et a tout reglé ...
    Pour avoir vecu la meme chose, il faut bien comprendre que ce systeme (qui parait leser l'employeur) n'est en fait que le resultat de sa demande, afin de ne pas avoir a remplacer ...
    Personnelement ca s'est passé de la même façon, monsieur posez vos congés quand il y a pas trop de travail, pas trop de problemes, pas trop de devis, pas trop d'appels d'offres, pas trop de maladies, (en gros ont est sur d'etre en conges le jour même)!!!
    Et comme chessel l'a dit, elle a demandé a être appelé en cas de problèmes!!!

    Donc j'avoue, de l'exterieur et juridiquement elle a tout faux, sauf que ce systeme est voulu et mis en place (sans preuves) par l'employeur.

    (SVP il fait beau ici, je veux pas sortir mon parapluie )

    T'as peur?
    C'est vrai qu'un VRP pourrait choisir, c'est d'ailleurs son intérêt.
    Mais il faut aussi se mettre dans les 2 positions.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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