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prime de vacances

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour !
    Je sais que le sujet de la prime de vacances SYNTEC est un sujet récurrent mais j'aimerai apporter ma petite pierre à l'édifice !
    L'employeur a-t-il la possibilité de refuser de verser cette prime au motif que la salariée concernée était absente durant la période allant du 1er mai au 31 octobre ?
    Merci pour votre avis !
    PMopmo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    L'employeur a-t-il la possibilité de refuser de verser cette prime au motif que la salariée concernée était absente durant la période allant du 1er mai au 31 octobre ?
    Cette prime vacance dite "Syntec" a fait l'objet de nombreuse jurisprudences de la Cour de cassation. A ma connaissance il se dégage qu'elle doit être versée à l'ensemble des salariés ( sans restrictions) qu'elle peut être proratisée .

    Il n'est pas dit dans la CNN que cette prime est versée pendant la période de congé "légale" , que le salarié doit être présent pendant cette période, mais " l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime vacances d'un montant au moins égal à 10% de la masse globale des congés payés" dès lors qu'un salarié bénéficie de congés payés ( quelque soit la période de leur prise effective) il a le droit a cette prime.

    La période du 1 Mai au 31 Octobre n'est indiqué dans la CCN que pour déterminer les primes ou gratification versées pendant cette période , qui si elles sont égales au moins aux 10% peuvent être assimilées à cette prime, sachant que la cour de cassation a mis un bémol concernant le 13ème mois qui ne peut être assimilé à cette prime.

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