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mi-temps thérapeutique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai 58 ans, après divers pb de santé (cancer, mal recurent du dos...) la médecine du travail m'a informé qu'il serait plus judiciable de faire un mi-temps thérapeutique. Cet avis est confirmé par mon médecin traitant. Après en avoir parlé avec mon employeur, ce dernier a refusé catégoriquement, de plus il m'a fait parvenir un courrier en AR ou il juge que ma demande semble non justifiée vu les occupations que j'ai dans ma vie privée.
    D'une part je souhaiterai savoir si mon employeur a le droit de refuser un mi-temps thérapeutique et d'autre part de se permettre de juger de mes aptitudes à tenir mon emploi et donc de mettre en doute la parole d'un médecin en s'appuyant sur les occupations que j'ai dans ma vie privée et d'on -t-ils ne savent pas grand chose. merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Je pense que si le médecin du travail informe officiellement votre employeur que vous êtes inapte à travailler à plein temps et qu'il vous met en mi-temps thérapeutique, votre employeur ne peut s'y opposer, sauf à vous licencier.
    En ce qui concerne vos activités extra professionnelle, celà ne le regarde en aucune façon, il s'agit de votre vie privée et votre employeur n'a en aucune façon le droit de regard .

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse cela confirme ce que je pensais. Toutefois je me suis renseigné auprès de la sécurité sociale, de l'inspection du travail mais également auprès d'un service juridique, et aucun de ces services ne me dit la même chose. Y-a-t-il des textes officiels sur le mi-temps thérapeutique et où puis-je les trouver? Merci pour votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour Jackmets!

    A la lecture de votre situation, je suis étonné de la suggestion de mi-temps thérapeutique de la part de la médecine du travail.

    1) En effet, un mi-temps thérapeutique ne peut être pris qu'en prolongation d'un arrêt maladie. Il s'agit d'une adaptation provisoire de votre travail le temps de votre convalescence et il est directement lié à l'objet de l'arrêt de travail.

    2) Dans votre situation, vous faites état de différents problèmes de santé qui rend votre travail pénible. Ces problèmes peut-être occasionnent des arrêts de travail, mais vous n'êtes pas, il me semble, dans la situation mentionnée ci-dessus. De fait, si votre situation actuelle ne vous permet pas de tenir pleinement votre poste, le médecin du travail devrait plutôt se prononcer, dans un premier temps, pour une "inaptitude partielle temporaire". S'il s'avère que votre situation ne permet pas une amélioration, il pourra se prononcer pour une "inaptitude partielle définitive".

    3) La différence entre 1) et 2) n'est pas que sémantique.
    - Un MI-TEMPS THERAPEUTIQUE ne s'impose pas à l'employeur. C'est au salarié de faire la démarche de demander ce mi-temps (comme un temps partiel), auprès de la CPAM tout d'abord, puis auprès de son employeur. Ce dernier peut refuser s'il ne peut aménager le poste ou s'il est dans l'impossibilité de trouver un poste compatible (il doit faire une réponse "motivée"). L'autorisation médicale du médecin traitant n'est qu'un avis indiquant qu'un retour aménagé est possible, mais elle n'a pas force obligatoire.
    => En tout état de cause, l'employeur n'a pas à se faire juge de la réalité ou non de la maladie. Son refus ne peut être motivé que pour des raisons d'organisation.
    - L'INAPTITUDE PARTIELLE TEMPORAIRE est une décision de la médecine du travail, qui peut intervenir n'importe quand, même en-dehors d'un arrêt maladie. Elle s'impose à l'employeur qui doit rechercher à adapter le poste le temps de l'inaptitude.
    - Dans les deux cas, l'impossibilité d'adapter provisoirement le poste de travail ne peut ête un motif de licenciement. En effet, dans ce cas, le médecin traitant (pour le mi-temps thérapeutique) ou le médecin du travail (pour l'inaptitude temporaire) peut décider de mettre le salarié en arrêt de travail à temps complet.

    Conclusion : vérifiez bien dans quelle situation vous vous trouvez. Cela peut avoir des incidences, notamment en terme d'indemnisation (la CPAM complète votre salaire quand vous êtes en mi-temps thérapeutique).
    Vous pouvez consulter le site Internet de la CPAM pour plus d'info sur le mi-temps thérapeutique.

    Cordialement,

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    merci pour votre réponse elle m'a apporté beaucoup de renseignements utiles.


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