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Résultats 1 à 7 sur 7

discrimination du comité d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    J’ai un problème avec les représentants de mon CE. Tous les ans, un bon achat est accordé pour la rentrée scolaire des enfants scolarisés. L'age minimum pour percevoir ce bon d'achat est de 3 ans. Le bon d'achat varie en fonction de l'age des enfants.
    Je suis le seul salarié à n'avoir rien reçu pour mon enfant. Je me suis donc plaint au CE par l'intermédiaire de la secrétaire de la société. Elle m'a annoncé que le CE avec bloqué mes droits car je leur devais de l'argent sur des cheques vacances que je n'aurai pas payé assez chères. Etant en déplacement chez un client je n'ai pas eu accès à ma boite mail de société et je n'ai pas reçu leur mail. J'ai donc envoyé un chèque de régularisation afin de payer ce que je devais.

    N'ayant toujours pas de nouvelles de leur part, notre secrétaire les a relancé et cette fois si on m'a annoncé que je n'y avais pas droits car le CE avait arrêté un date de naissance au 15 septembre 2002 pour l'attribution des cheques de rentrée pour les enfants. Mon enfant est bien entendu né le 16 septembre 2005.

    Je suis révolté lorsque nous avons reçu les informations du CE il n'y avait pas de date de naissance butoir mais juste un age minimum.
    Ai-je un recours juridique ou mon enfant est il condamné à être discriminé de la sorte ?
    Que puis je faire fasse un CE d’aussi mauvaise fois ?


  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    il doit forcément y avoir un écrit de cette disposition. Ne pouvez-vous pas réclamer d'en prendre connaissance avant toute autre contestation ?
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    car le CE avait arrêté un date de naissance au 15 septembre 2002 pour l'attribution des cheques de rentrée pour les enfants.
    Que le CE arrête la date de la rentrée scolaire, pourquoi pas, c'est une date qui correspond à un évènnement national neutre: la rentrée scolaire,

    qu'il prenne la date du 15 septembre veille de la naissance de votre enfant ça peut être considéré si il n'y a pas une explication justifiée comme de la discrimination, de la part d'un CE c'est pas terrible!

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Bonjour,

    "Mon enfant est bien entendu né le 16 septembre 2005."

    Je pense qu'il faut comprendre "né le 16 septembre 2002".
    Il ne faut pas voir de la discrimination partout, l'ouverture du droit à la rentrée scolaire étant l'age de 3 ans, vous devez comprendre qu'un bon d'achat "rentrée scolaire" doit être distribué courant septembre, au plus tard.
    Et votre CE, s'il veut distribuer dans les temps, se doit de commander les bons d'achat au plus tard la première quinzaine de septembre, d'où arrêter la date du 15 septembre n'a rien d'anormal.
    Ceci dit, un CE peut faire preuve de souplesse, donc si ce n'est pas le cas, plutôt qu'un problème de discrimination, vous avez avec ces représentants du CE un vrai problème de communication.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    se doit de commander les bons d'achat au plus tard la première quinzaine de septembre, d'où arrêter la date du 15 septembre n'a rien d'anormal.
    Que le CE arrête la date du 15 septembre pour les demandes et faire sa commande soit;ici ce n'est pas le cas ils arrêtent une date de naissance au 15 septembre 2002 , bizarrement la veille de la naissance de l'enfant , alors que le papa sera : " le seul salarié à n'avoir rien reçu pour mon enfant."

    Pour moi c'est un indice fort de discrimination.

    D'autant plus que le salarié précise : " lorsque nous avons reçu les informations du CE il n'y avait pas de date de naissance butoir mais juste un age minimum."

    De la discrimination pratiquée par un CE ça existe.

    Que puis je faire fasse un CE d’aussi mauvaise fois ?
    Bien entendu saississez le secrétaire du CE ( salarié) mais aussi le président du CE ( employeur) de ce problème .

    Si vous continuez à être le seul à ne pas avoir bénéficié de ce chèque cadeau pour votre enfant, et que le CE maintien sa position se référant à une disposition fixée après coup , soumettez le problème à la Halde ( haute autorité de lutte contre les discriminations) voir l'adresse sur leur site HALDE.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Merci pour ces informations et pour votre temps passé à nous aider.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Avez vous une idée de la raison pour laquelle il y aurait de la discrémination à votre égard ?

    COrdialement.

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