Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

Clause de respect de la clientèle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je fais partie du conseil d'administration d'une association culturelle. Celle-ci met en relation des professeurs et des élèves.

    Une clause dans le contrat de travail actuel des professeurs stipule approximativement l'idée suivante : ils n'ont pas à donner des cours "en privé" à des élèves rencontrés via l'association. Aujourd'hui, les DP des professeurs souhaitent faire retirer cette mention de leur contrat.

    Certains professeurs donnent déjà des cours "en dehors du cadre de l'association" à des élèves rencontrés via l'association. Nous aimerions limiter voires interdire si c'est possible ces agissements car ceci est synonyme de préjudice financier pour l'association. Nous ne souhaitons pas ajouter une vraie clause de non-concurrence à ce contrat car nous ne pourrions assumer la contre-partie financière (ou cela aurait un trop fort impact sur les cotisations de nos adhérents ce qui va à l'encontre de nos efforts interne de gestion).

    Existe-t-il un moyen de protéger l'association ... au moins pendant la durée du contrat de travail ?

    J'ai vu qu'il existe une clause de respect de la clientèle :
    - peut-elle s'appliquer dans un tel cas ?
    - peut-elle s'appliquer pendant le contrat de travail ?
    - peut-elle s'appliquer sans compensation financière ?
    - à quelles sanctions peut être associé son non-respect ?
    - doit-on définir un périmètre d'application (lieu, domaine, etc.) ?

    Je vous remercie par avance pour l'ensemble de vos réponses.
    Christelle

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si ces profeseurs donnent des cours en parlèllement a leur contrat de travail, c'est sans être déclarés?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Une clause de non-concurrence n'a rien à voir avec ce problème puisqu'elle s'applique après la rupture du contrat de travail. Si ces professeurs sont employés à plein temps, c'est une clause d'exclusivité (non rémunérée) qui convient et/ou une clause de loyauté. Le terme de clientèle ne me paraît pas approprié puisque cette association n'a pas apparemment de vocation commerciale.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour,

    Quelques compléments d'informations suite à vos premières réactions :

    - Je ne sais pas si les profs déclarent les heures de cours données hors association ... mais il y a de très très fortes chances pour que cela ne soit pas le cas.

    - Ils n'ont pas de contrat d'exclusivité puisque la majorité ne donnent que quelques heures de cours hebdomadaire et ont donc des contrats dans plusieurs associations, conservatoires et établissements en même temps.

    - Effectivement le terme de clientèle n'est pas adapté puisque bien évidemment l'association est à but non lucratif.

    - Effectivement la clause de non-concurrence n'est pas adaptée puisque l'on cherche à être avant tout couvert alors que le contrat de travail est en cours. Cependant, cela pourrait aussi nous être utile de nous protéger contre le départ d'un prof avec tout son carnet d'adresse ...

    Merci de vos nouveaux commentaires.
    Christelle

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Avez-vous pensé à modifier vos statuts ? tout simplement, y inclure les points qui protègeraient l'association des débordements de ces professeurs ?
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    A mon avis il y a lieu de distinguer:

    - dans ces associations, très souvent, ce sont les parents d'élèves qui sont employeurs et non l'Association

    - la nature du contrat qui lie les enseignants à l'Association

    De plus très souvent les parents comprennent le système des chèques emploi service , et la déductibilité fiscale. Ils ne font qu'utiliser ce que les autres leur
    apprennent à faire.

    Bonne journée

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    A nouveau quelques compléments :

    - C'est bien l'association qui emploie et rémunère les professeurs (pas de chèque emploi service en jeu donc).

    - Les élèves (bébés, enfants et adultes) adhèrent à l'association et paient les cours à l'association.

    - Nous ne faisons pas que de la "mise en relation" comme mon premier message pourrait prêter à le croire : les cours sont dispensés dans nos locaux (7 sur Paris), le matériel mis à disposition est notre propriété, etc.

    Christelle

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Christelle L.
    A nouveau quelques compléments :

    - C'est bien l'association qui emploie et rémunère les professeurs (pas de chèque emploi service en jeu donc).

    - Les élèves (bébés, enfants et adultes) adhèrent à l'association et paient les cours à l'association.

    - Nous ne faisons pas que de la "mise en relation" comme mon premier message pourrait prêter à le croire : les cours sont dispensés dans nos locaux (7 sur Paris), le matériel mis à disposition est notre propriété, etc.

    Christelle
    Il faut négocier avec vos DP, vous priver de cette clause de loyauté serait contraire à vos intérêts.
    Vous pouvez sous forme d'avenant négocier quelques autorisations expresses, en rapport avec le nombre d'heures que vous rémunérez ou pour certaines matières. Profitez en pour clarifier la situation.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour,

    arrêtez-moi si je me trompe : la clause de loyauté c'est grosso modo la clause existante dans les contrats de cette association et qui interdit aux professeurs de donner des cours directement aux élèves adhérents à l'association ?

    C'est une clause pour protéger de la concurrence déloyale, non ?

    Au delà du problème de prouver (si c'est du travail non déclaré) une activité directe entre professeur et élève sans passer par l'association, il faudrait poser la question aux professeurs de savoir pour quelle raison, ils veulent supprimer cette clause.

    Peut-être pensent-ils que l'association "marge" trop et il y a peut-être là un travail d'explication à fournir sur les coûts de fonctionnement.

    Quoiqu'il en soit, les règles ont l'air claires et honnêtes alors ceux à qui elles ne conviennent pas n'ont qu'à aller voir ailleurs.

    Bonne journée.

    Olivier

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je pense qu'il faut aborder ce problème, d'une manière sociale.
    Si cette demande existe, c'est certainement car certains n'arrivent pas à accomplir suffisamment d'heures de travail et manquent de revenus suffisants.
    Vous pouvez lacher des autorisations ponctuelles, au cas par cas et selon la situation de chacun de vos salariés. Il faudra donc valider un accord collectif avec les DP, ne pas supprimer cette clause, gérer d'une manière formelle, les autorisations expresses.
    Cette transparence permettra de clarifier la situation et les règles du jeu pour toutes les parties, et aura le mérite de vous informer plus précisément du manque à gagner, pour y remédier au mieux.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    137
    Bonjour Méhatenduque,

    oui avec ta position à condition qu'il n'y ait pas concurrence ie à condition que les cours dispensés en direct à des élèves ne puissent pas se faire dans le cadre de l'association.

    Dans le cas contraire, c'est un manque à gagner pour l'association et donc pour les autres professeurs qui auraient dispensé ces cours.

    Après, que les professeurs aient la possibilité de dispenser des cours à des élèves qu'ils auront été chercher eux-mêmes et donc sans préjudice pour l'association, oui, oui et oui, bien sûr.

    Cordialement,

    Olivier

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    REZONVILLE (METZ, 57)
    Messages
    14
    J'ai quelques questions concernant la clause de non-concurrence.
    il me semble judicieux de la poser à la suite de cette discussion puisqu'elle concerne aussi l'enseignement à domicile. En ce qui me concerne, je suis de "l'autre côté de la barrière". Je suis professeur à domicile. Je travaille par l'intermédiaire d'un mandataire.
    Dans le mandat que j'ai signé, il y a une clause : Protection du portefeuille client. L'enseignant s'engage pendant la durée de son contrat et pendant l'année qui suit sans rupture à ne pas mettre en reletion les parents d'élèves qui lui sont présentés par XXXX avec d'autres organsimes (associations ou sociétés) de soutien scolaire.

    Si une famille me demande de travailler directement avec moi par chèque emploi service, pour des raisons de tarif, ai-je le droit de le faire ? A priori, je dirai que oui car je n'ai pas mis la famille en relation avec un autre organisme.

    Maintenant, admettons que je me mette à mon compte en créant une EI. Et idem, qu'une famille que j'ai connu précédemment avec XXXX me recontacte pour des cours par l'intermédiaire de mon entreprise. Ai-je le droit ?

    DE PLUS, il faut savoir que les parents ont signé un "contrat" dans lequel il y a aussi une clause qui stipule que la famille n'a pas le droit de travailler avec l'enseignant directement ou par un autre organisme sous peine d'une amende".
    Seulement (à vérifier) je n'ai pas trouvé de durée concernant cette clause. Es-ce légal ?
    D'autant plus que ce sont qu'en même les parents mes employeurs, pour l'instant !!!
    Merci pour vos réponses.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Clause de respect de clientèle
    Par Reonnyn dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/03/2009, 09h12
  2. Clause de respect de clientele
    Par Usbo dans le forum Entreprise
    Réponses: 15
    Dernier message: 22/12/2008, 11h22
  3. Clause de respect clientèle
    Par Choucchouchou dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/05/2008, 09h46
  4. Clause de respect clientèle
    Par Gausan dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/05/2008, 19h43
  5. clause de respect de clientèle
    Par Llu321 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/03/2007, 13h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum