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Insolvabilité de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Bonjour,

    J'ai attaqué mon ancien employeur pour licenciement abusif et j'ai gagné, sulement maintenant qu'il va lui falloir payer (il n'a pas fait appel de la décisison rendue) j'ai peur qu'il n'organise la faillite de la boîte et sa propre insolvabilité... Que se passera-t'il pour moi dans ce cas? Existe-t'il un fond de solidarité qui prendrait le relais? Ou bien sera-ce pour ma pomme?

    Merci de me renseigner!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Toute créance salariale (attention, cela ne couvre pas les DI que vous pourriez avoir obtenus) est payée par l'AGS quand elle est antérieure à l'ouverture de la faillite. En l'occurrence, c'est votre cas si vous avez dans la condamnation une part de salaires.

    Par ailleurs, les salariés qui seraient créanciers de la société en faillite sont payés en super priorité dans la faillite.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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