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menaces de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je suis éducateur spécialisé et je travaille dans un Foyer de Cat. J'ai été recruté [...] à l'ouverture du service. Je me trouve actuellement dans une situation problématique. En effet, lors de plusieurs réunions il m'a demandé de démissionner, annoncé mon licenciement prochain (qui n'intervient pas). Je lui ai demandé de recourir au licenciement s'il disposait d'une cause réelle et sérieuse, il réponds que ce n'est pas possible. Que faire? en vous remerciant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2007 à 18h42. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour!

    1) Votre employeur cherche à se séparer de vous à moindre coût (pour lui).
    - Pour vous licencier, il doit (a) trouver un motif "réel et sérieux" de licenciement, (b) vous verser (sauf à démontrer la faute grave) une indemnité de licenciement (consulter votre convention collective pour savoir si vous y avez droit), (c) vous devoir un préavis ou vous indemniser s'il vous en dispense, (d) prier pour que vous ne le poursuiviez pas aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    - Si vous démissionnez, il n'a pas à se soucier du motif de rupture + pas versement d'indemnités de licenciement + procédure relativement plus fiable juridiquement pour lui.
    => Son intérêt, vous l'avez compris, est de vous forcer à démissionner. Pour vous, démissionner est une procédure non seulement moins intéressante financièrement, à supposer aussi que vous souhaitiez quitter votre travail, mais également privative de vos droits aux indemnités chômages.

    2) Que faire?
    - Il faut tout d'abord vous ménager des preuves établissant formellement qu'il vous a demandé de démissionner. Cela peut être des témoignages de personnes présentes lors des réunions. Une bonne solution consiste à envoyer à votre employeur une lettre (avec AR) ou un mail (avec AR) rapportant ses propos ("lors de la réunion X, vous m'avez demandé de démissionner..."), quitte à jouer les faux naïfs si vous souhaitez éviter pour l'instant une opposition frontale ("Je vais réfléchir à votre proposition de demande de démission et vous informerai dès que possible"). Le principal est d'avoir une trace écrite qu'il vous a demandé de démissionner.
    - N'hésitez pas à mentionner dans la lettre le fait qu'il a officiellement annoncé votre licenciement, alors que ce n'est pas le cas. C'est humiliant pour vous aux yeux des autres salariés puisque ce n'est pas la réalité. C'est aussi une circonstance aggravante si demain il y a contentieux avec votre employeur.

    3) Imaginons maintenant différents scénarios :
    - Vous êtes ferme et ne démissionnez pas. Votre employeur ne souhaite pas vous licencier.
    => Statu quo.
    - Vous êtes ferme et ne démissionnez pas. Votre employeur finit par vous licencier en évoquant un motif qui n'existe finalement pas.
    => Vous pourrez obtenir devant les prud'hommes de substantiels dommages et intérêts pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse" (pas de motif au licenciement) et réclamer, en plus, des dommages et intérêts pour "licenciement abusif" (il a annoncé votre licenciement à d'autres personnes alors que ce n'était pas le cas => méthode peu orthodoxe justifiant le caractère abusif du licenciement). Votre lettre et les témoignages éventuels seront des éléments déterminants devant le juge.
    - Vous vous laissez convaincre et démissionnez.
    => Grâce à vos preuves, vous pourrez démontrer aux prud'hommes que vous avez été contraint de démissionner, ce qui caractérisera une "démission équivoque" et transformera votre démission en "licenciement sans cause réelle et sérieuse". Et vous bénéficierez des ASSEDIC.

    En résumé : ménagez-vous des preuves qu'il vous a demandé de démissionner. Vous bétonnerez ainsi votre défense, quelle que soit la suite des évènements. A mon humble avis, le mieux est de laisser faire votre employeur et de ne pas démissionner. C'est à lui de prendre ses responsabilités, et non à vous.

    Dernier conseil : n'hésitez pas à solliciter vos représentants du personnel et/ou l'Inspection du Travail. En agissant ainsi, outre de recevoir d'autres précieux conseils, vous vous ménagerez d'autres témoins.

    Cordialement,

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