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recherche de travail pendant délai-congé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Bonjour,
    je ne retrouve plus l'article du code de travail relatif
    aux heures d'abscences que l'on peut déduire de son délai-congé
    pour recherche de travail. Quelqu'un l'aurait sous la main ?
    participant Régulier, mais pas régulé

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il n'y a pas d'article du code du travail, cette possibilité doit figurer au contrat de travail et/ou dans la convention collective et préciser si c'est en cas de licenciement seulement ou également en cas de démission. Cette disposition peut provenir également d'un usage dans la profession.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Un site interressant à ce sujet (entre autre)
    http://dchaffiol.free.fr/infogene/em...avis_dim_t.htm

    (en rapport avec la convention Syntec qui est la votre je crois(?))
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pm34
    Il n'y a pas d'article du code du travail, [...]
    ceci explique cela (je pouvais toujours chercher) !
    Citation Envoyé par Obby
    Bonjour,
    Un site interressant à ce sujet (entre autre)
    http://dchaffiol.free.fr/infogene/em...avis_dim_t.htm

    (en rapport avec la convention Syntec qui est la votre je crois(?))

    ce site génial ne m'a plus l'air d'être mis à jour depuis 31/07/2003, non ?

    sinon, ce que je cherchais est là :
    http://syntec.fr/convention/titre-03.pdf:
    article 16
    participant Régulier, mais pas régulé

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Je ne sais pas depuis quand ce site n'est pas a jour, mais il semble que l'information qu'il donne soit la meme que celle de votre convention ... (la reflexion de l'auteur sur le sujet me semble interressante)
    Dernière modification par Obby ; 07/11/2005 à 17h41.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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