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Congés payés imposés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Avatar de Natybulles
    Ancienneté
    novembre 2005
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    2
    Bonjour,

    Je travaille dans une association sportive qui dépend de la convention 3246 (animation) jusqu'à la fin de l'année, ensuite elle va adhérer à la convention sportive.Nous avons les congés imposés pendant la fermeture du centre (en janvier).
    j'ai entendu dire qu'étant donné que les congés étaient imposés par l'employeur, nous aurions donc droit à une semaine complémentaire.
    Est-ce vrai ??? et si oui, où puis-je trouver l'article afin d'appuyer ma demande auprès du comité.
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 509
    Je ne connais pas votre convention collective, mais sachez que l'employeur peut fixer jusqu'à 4 des 5 semaines légales de congés payés pour les besoins du fonctionnement de l'entreprise sans qu'il n'y ait de compensation pour le salarié.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    [quote]j'ai entendu dire qu'étant donné que les congés étaient imposés par l'employeur, nous aurions donc droit à une semaine complémentaire.[quote]

    l'employeur peut fixer la prise des congés payés en une seule fois sans exéder 24 jours ouvrables,( code du travail article L223-8)ce qui implique que tous les jours qui exédent 24 jours ouvrables ( 5ème semaine) doivent être pris séparemment de ces 24jours.

  4. #4
    Membre Avatar de Natybulles
    Ancienneté
    novembre 2005
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    2
    Bonsoir,

    Merci à vous deux de m'avoir répondu aussi vite.
    Les 5 semaines doivent être prises en même temps. Nous n'avons pas le droit de poser une semaine en dehors de la période imposée

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Les 5 semaines doivent être prises en même temps.
    C'est contestable, faites intervenir vos délégués, comité, ou voyez avec l'Inspection du travail.

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