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prime d'ancienneté !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
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    32
    La direction me verse depuis 5 ans une prime "exceptionelle" dite administrative. Je la recevait en fin ou bébut d'année. Elle nous avait été présentée comme prime de fin d'année
    Le montant était fixé en fonction du "mérite".
    Suite à la lecture de la Conv Collect j'ai demandé au comptable que la prime d'anciènneté soit intégré au salaire. Je n'ai jamais touché de prime d'ancienneté depuis 5 ans.
    L'employeur veux me faire signer un papier comme quoi je reconnais que l'ancienneté était compris dans la montant de la prime annuel depuis 5 ans !

    Est ce légale ?
    La prime doit elle etre versée tous les mois, ou 1 fois l'an ?

    La Lettre :

    Depuis maintenant plusieurs années, les société XX et YY versent une prime dite "Administrativeé à leurs salariés occupant des fonctions ne relevant pas de la fonciton commercial.
    Pour rappel, cette prime à un carractère non obligatoire, sauf pour la partie anciènneté de chacun.
    Pour des raisons de clarification, la prochaine prime mentionnera sur le bulletin de salaire la partie de la prime concernant l'ancienneté . Cette dernière étant calcullé conformément à la conv collective.
    Concernant les primes versées j'usqu'en 2004, le montant de l'ancienneté était inclus dans le montant global de la prime, mais n'était pas mentionné sur une ligne spécifique du bulletin de salaire.
    Afin d'éviter tout malentendu, les sociétés ayant toujours calaculé le montant de la prime administrative en toute bonne foi, nous vous demandons de reconnaître que les primes versées j'usqu'en 2004 incluaient votre ancienneté.
    Merci de signé ce doument et d'y apporter la mention "bon pour accord, je reconnais que les primes reçues j'usqu'en 2004 incluaient mon anciennete".
    Pour les année suivantes, l'anciennete sera calculé au 31/10 de chaque année et la prime correspondante versé au 31/10.

    Ce texte est sur une feuille simple et sans Entête.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Que le courrier soit sans en-tête n'est pas un problème (au contraire, s'il devait y avoir une en-tête, ce serait la vôtr epuisque c'est vous qui écrivez...).

    Il n'est pas illégal de constater rétroactivement que la prime versée comprenait bien les considérations d'ancienneté. C'est juste absolument contraire à votre intérêt...

    J'ajoute juste une petite chose: si cette prime annuelle est versée tous les ans et d'un montant assez proche tous les ans, ça pourrait bien devenir un accessoire de salaire et donc ne plus pouvoir vous être enlevé.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
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    1 448
    Citation Envoyé par Marsu
    J'ajoute juste une petite chose: si cette prime annuelle est versée tous les ans et d'un montant assez proche tous les ans, ça pourrait bien devenir un accessoire de salaire et donc ne plus pouvoir vous être enlevé.
    Exactement, cette prime doit maintenant faire partie intégrante de votre salaire et elle ne peut plus vous être retirée.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Citation Envoyé par Marsu
    Que le courrier soit sans en-tête n'est pas un problème (au contraire, s'il devait y avoir une en-tête, ce serait la vôtr epuisque c'est vous qui écrivez...).

    Il n'est pas illégal de constater rétroactivement que la prime versée comprenait bien les considérations d'ancienneté. C'est juste absolument contraire à votre intérêt...

    J'ajoute juste une petite chose: si cette prime annuelle est versée tous les ans et d'un montant assez proche tous les ans, ça pourrait bien devenir un accessoire de salaire et donc ne plus pouvoir vous être enlevé.
    Vous voulez dire que l'employeur n'a pas le droit de me faire une lettre de ce genre. Une lettre rétroactive n'est pas légale ? ?

    La lettre c'est celle de l'employeur que j'ai retapée.

    Oui mais à la fin la prime était de plus en plus décalée, (1 ans 1/2) donc ...
    L'employeur fait du chantage pas de signature pas de prime ....
    Mes recours SVP ??

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Cette lettre est légale mais à l'encontre de vos intérêts. Donc vous pouvez la signer mais elle vous liera par la suite: vous ne pourrez plus venir dire qu'elle ne couvre pas l'ancienneté.

    Pour les décalages, voyez s'il est fait mention des périodes couvertes sur les bulletins de paye sur lesquels elle apparaît, ça peut suffire pour aller dans votre sens...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Prefailles
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    32
    Donc je ne signe pas, et je peux alors demander le rattrapage des mes années d'ancienneté ! ?

    Le chef comptable me dit que désormais l'ancienneté sera inclus dans le salaire brut !! ?
    Un ami (dune autre boite) à lui son ancienneté sur une ligne à part.

    Mon employeur peut-il diminuer mon salaire de base (équivalent à l'anciennet&#233 et ajouter sur une seconde ligne la prime ancienneté ?
    Certes le total brute sera le même mais plus la base ?!

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