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Fractions de RTT

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    est il possible de reporter d'année en année des fractions de RTT ?

    Si un salarié est malade et qu'il n'acquiert que 0,25 jours de RTT, la DRH peut elle décréter que ces 0,25 jours seront reportés d'année en année jusqu'à pouvoir les cumuler avec une autre fraction pour prendre au moins 1/2 journée ?????

    Je croyais que les RTT concernait l'année en cours, l'employeur n'est il pas plutôt tenu de payer cette fraction ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Toutes ces règles doivent être fixées dans l'accord donnant naissance aux RTT. La loi ne traite pas de ce sujet.
    En tout cas, le report automatique des droits est mieux que la déchéance pure et simple prévue par beaucoup d'accords.

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