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Participation aux bénéfices des salariés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    La société pour laquelle je travaille emploie environ 200 salariés répartis entre différentes sociétés, une 20taine de SARL distinctes, qui ont toutes les mêmes siège social, les mêmes dirigeants, utilisant les services administratifs dont je fais partie... seulement comme il s'agit de plusieurs sociétés de moins de 50 salariés (malin, non ??!!).
    Nous n'avons donc pas de comité d'entreprise et encore moins de participation aux bénéfices (par contre la direction ne manque pas de se distribuer les dividendes !!) ... seulement 2 simples délégués du personnel qui n'ont pas de répondant face à la Direction qui en profite (pour exemple, nous venons seulement de bénéficier des jours supplémentaires pour fractionnement des CP alors que la société existe depuis + de 10 ans !!)

    Est il possible d'envisager un accord de participation même sans un CE et comment procéder pour prouver qu'effectivement nous sommes plus de 50 ?

    Merci à vous ...
    Nefertari

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    C'est ce que l'on appelle la notion d'"unité économique et sociale"! Prévue dans le Code du Travail (L 431-1 dernier alinéa) pour faire justement obstacle à ce type de pratique. Mais c'est au juge (TI) à décider. mieux vaut se rapprocher d'un syndicat pour lancer cette procédure

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    3
    Merci beaucoup de cette réponse ...
    ce n'est pas cette année encore que nous pourrons bénéficier de cette participation car je doute que nos délégués fassent quoi que ce soit, surtout pas lancer une telle procédure ... mais merci quand même.
    Nefertari


  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Ben monte un liste aux prochaines élections!

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