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Bulletin de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Bonjour,
    Existe t'il un délai légale pour remettre un bulletin de salaire ?
    Voici mon cas, mon salaire du mois de septembre ne m'a toujours pas été remis. Après maintes relances, j'ai reçu un accompte le 18/10.
    Aujourd'hui, on me répond ne pas pouvoir éditer mon bulletin de salaire à caude de cette accompte
    quel est le délai légal donné à l'employeur pour remettre le bulletin de salaire au salarié ?
    Pouvez vous me préciser, s'il existe un article dans le code du travail précisant ce délai, je n'arrive pas à le trouver.
    Je vous en remercie par avance.
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Bonjour,
    Ils vous ont donné un accompte alors que vous demandiez votre salaire "tardant à venir": c'est leur problème maintenant si ils ont des difficultées techniques a etablir votre bulletin (ce dont je doute), par contre, il me semble que ca ne devrait pas les empecher de remplir un cheque (ou autre) afin de vous payer la totalité du mois de septembre.

    Vous pouvez regarder ici, c'est trés bien expliqué (salaire, bulletin, lettres type et textes), des solutions sont proposés en milieu de page:

    http://prudhommesisere.free.fr/salai...hesalaire2.htm
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
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    72
    Merci beaucoup Obby pour cette réponse rapide
    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
    Messages
    768
    Il n'y a pas de quoi

    Votre societé a-t-elle des soucis financiers? (Si oui n'attendez pas pour ecrire au prochain "retard") comme je vous l'ai dis, il y a des exemples de lettres sur le site ...
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Ils n'ont pas à ma connaissance de soucis financiers.
    Je viens de recevoir par mail, une attestation de salaire mais toujours pas de bulletin de salaire.
    Merci

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sandrine 56
    Ils n'ont pas à ma connaissance de soucis financiers.
    Je viens de recevoir par mail, une attestation de salaire mais toujours pas de bulletin de salaire.
    Merci
    Bonjour,
    Vous êtes toujours dans l'entreprise ? Votre salaire d'octobre vous a été versé normalement avec la fiche de paie ?
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Sud Est
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    768
    D'accord, (donc si je comprend bien il ne vous manque que cela et vous avez eu le solde du salaire de septembre).
    L'important c'est l'argent pour le bulletin, insistez.

    Bonne journée.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Le siège de l'entreprise qui m'emploie est en région parisienne. Je reçois chaque semaine mon contrat de travail (CDD) pour 2 jours. Les salaires sont, aux dires du service paie, réglés entre le 15 et 20 de chaque mois.
    Donc pour octobre, je dois encore patienter. En espérant qu'octobre ne tarde pas autant que pour le mois de septembre !
    ----
    Non Obby, je n'ai toujours pas reçu le solde pour le mois de septembre, je n'ai reçu qu'un accompte par chèque . C'est bien là le problème
    Merci

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Citation Envoyé par Sandrine 56
    Le siège de l'entreprise qui m'emploie est en région parisienne. Je reçois chaque semaine mon contrat de travail (CDD) pour 2 jours. Les salaires sont, aux dires du service paie, réglés entre le 15 et 20 de chaque mois.
    Donc pour octobre, je dois encore patienter. En espérant qu'octobre ne tarde pas autant que pour le mois de septembre !!!
    Je suis un peu surpris, de quelle convention collective dependez vous? Ca vous fait combien de CDD? (et pour quel motif, remplacement ...?)

    Citation Envoyé par Sandrine 56
    Non Obby, je n'ai toujours pas reçu le solde pour le mois de septembre, je n'ai reçu qu'un accompte par chèque . C'est bien là le problème
    Etant déjà au mois de novemebre insistez pour vaoir le solde de votre salaire de septembre (voir modeles sur le site)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Votre employeur ne peut vous envoyer bulletins de salaires et attestations par mail mais les originaux. Normalement le paiement du salaire doit être effectué à une date très rapprochée du terme donc, après le 15 du mois suivant, ce n'est pas vraiment le cas.
    Vous pouvez consulter notamment les art. L143-1 / -2 / -3 et R143-1 du code du travail sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je reçois chaque semaine mon contrat de travail (CDD) pour 2 jours. Les salaires sont, aux dires du service paie, réglés entre le 15 et 20 de chaque mois.
    Quel est l'emploi que vous occupez?
    dans certaines professions ou il d'usage d'employer des cdd, des systèmes d'acompte, avec régularisation du salaire à postériori sont mis en place, mais en principe vous devriez recevoir la fiche de paie de septembre.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Motif et durée du contrat :
    Le salarié est engagé pour permettre à la société d'assurer au mieux la surchage de travail due à des commandes exceptionnelles de ses clients et spécialement pour toutes opérations d'animation.
    La convention collective est celle du Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bonne journée

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