Vos question à l'Avocat
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courrier diffamatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    Un collegue de travail a rédigé une lettre (adressée au supérieur hierarchique) comportant de nombreuses critiques a mon égard . Ai je le droit juridiquement d'en demander une copie? mon superieur ne veut pas me communiquer son contenue
    D'avance merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Non vous n'avez aucun moyen légal de demander une copie de ce courrier. Il s'agit d'une correspondance privée entre un salarié et son supérieur hiérarchique.
    De plus, il n'y a pas diffamation puisque la diffamation est soit publique ( donc critiques diffusée à un groupe de personnes) soit personnelle ( critiques envoyées à la personne elle-même) Vous n'êtes dans aucun de ces deux cas
    Amicalement
    PS : vous pouvez enlever votre message en trop en allant sur le message et en cliquant " modifier" en bas à droite du message. Puis vous cliquez sur " supprimer" une fois que vous avez le message qui apparait.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Obby
    Pepelle,

    Si son superieur lui en a parlé c'est que ca n'est pas sans incidences sur son jugement, sur de futurs evenements.
    De plus, si ce courrier a été entreposé dans son dossier salarié, n'a-t-il pas un droit de regard sur celui ci?

    Enfin, (et là c'est plus une question qu'une affirmation) nero ne peut il pas, dans une action qui ne concerne pas son employeur mais le "collegue" de demander reparation du dommage qu'il subit ...

    <<devant une juridiction civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil>> « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »
    mais là je suis en train de citer et de faire un rapprochement peut-être malheureux avec ce dossier bien que sur certains points different (dans l'affaire ce n'était pas un collegue mais une societe extérieure, de plus l'affaire etait au milieu de beaucoup d'autres)

    Je demande donc à Nero de bien prendre note des avis qui suivront, celui de personnes qualifiées

    Pour ce qui est de l'endroit ou j'ai lu cela:
    http://bricablog.net/index.php/Nondroitouinjustice/p1

    Vous trouverez l'article de cette Avocate sur le titre:
    Où les lettres de T** sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie

    (c'est d'ailleurs un blog interressant)

    Tant qu'aucun préjudice n'est établi, c'est à dire une conséquence lièe à ce courrier, sous forme de sanction par exemple, rien ne permet de se prévaloir de ce courrier.
    Si par contre, une sanction venait à intervenir suite à ce courrier, il faudrait l'officialiser par une attestation de l'auteur selon le code civil, il s'agira là d'un témoignage.
    Notez bien la date, à laquelle vous avez eu connaissance de ce courrier, si sanction il y a, il n'y a que 2 mois pour le faire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mais &#224; la base, rien ne prouve que son sup&#233;rieur le lui a dit, sauf t&#233;moin, le verbal....


    Je n'ai pas lu le sujet, mais les &#233;tablissements class&#233;s "d&#233;fense" une enqu&#234;te DST est pr&#233;vue, souvent avant l'embauche, et pendant l'&#233;x&#233;cution du contrat. Elle est justifi&#233;e par la d&#233;fense des int&#233;r&#234;ts strat&#233;giques.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 06/11/2005 à 15h40.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Pfffffffffffff!!!!
    C'est pour cela que je vais me faire de plus en plus rare pour répondre sur ce forum. On part d'une question SIMPLE ; puis je légalement demander communication de cette lettre ?: réponse simple :non courrier privé envoyé par un salarié à son supérieur hiérarchique; y a t'il des bases juridiques me permettant de réclamer ce courrier ? Réponse encore hyper simple: non. S'agit il d'une diffamation? Réponse encore hyper simple : non
    Alors maintenant compliquons, pourquoi faire simple ? Pourquoi son supérieur lui en a t'il parlé ? Va t'on mettre cette lettre dans son dossier ? n'y a t'il pas un préjudice comme un ternissement de mon image de marque auprès de mon supérieur ? Et au bout de trois messages on en est maintenant à " et s'il y avait sanction ? " ah oui mais alors s'il y a sanction, attention à la date hein, faut deux mois. Encore deux ou trois messages et on va aller vers " y a t'il faute grave ? Et encore deux ou trois et on va se taper les procédures de licenciement.
    On se retrouve avec une question simple, mais qui aura, comme de plus en plus, 7 ou 8 messages, en oubliant de plus en plus la question initiale et sans souvent une autre intervention du questionneur ( car je vous signale que si le questionneur veut donner plus de détails ou veut partir sur d'autres problèmes, il est peut-être assez grand pour le faire tout seul; non ?)
    Alors continuez à couper les cheveux en 4, mais sans moi!
    Je sais que mon message va en mettre en colère plus d'un. Bon, j'ai dit ce que je pensais sans les formes, mais au moins cela a le mérite d'être clair.
    Rassurez vous, je n'aurai plus de coup de gueule comme celui là. Le sac est vidé, cela me démangeait depuis un moment.
    Amicalement à tous ( je n'attaque pas des personnes en particulier mais une façon de faire)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Dimanche sur le forum, temps glacial, nuageux et fortement ventée, risque de tempête .
    Les vols de "corneilles" ont fait beaucoup de dégats!

    " Prenez le temps comme il vient, le vent comme il souffle, la femme comme elle est. "
    Alfred de Musset
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir a vous tous et surtout merci de vos nombreuses reponses,mon superieur se dit (ecoeure )par ce courrier mais n en dit pas plus...son effet a eu comme consequence d engendre un stress sur mon lieu de travail il en a resulter un arret de travail depuis, merci pour vos reponses

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si votre sup&#233;rieur voulait foutre la m.... dans l'&#233;quipe, il ne pouvait pas faire mieux. Ca tient presque de la divulgation de correspondance priv&#233;e, mais pour que ce soit encore plus pernicieux sans en r&#233;v&#233;ler le contenu exact.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tant que votre supérieur s'en dit écoeuré, c'est le principal.
    Bon courage.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Messages precedent supprimés pour cause d'encombrements. Meha j'ai trouvé un parapluie: je n'interviendrais plus que techniquement dans les questions posées et quand je serais sur et certains.

    Un message privé au lieu d'un coup de règle sur les doigts en public ne m'aurait pas derangé!
    _________________________ _________________________ _________
    Merci
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Obby
    Messages precedent supprim&#233;s pour cause d'encombrements. Meha j'ai trouv&#233; un parapluie: je n'interviendrais plus que techniquement dans les questions pos&#233;es et quand je serais sur et certains.

    Un message priv&#233; au lieu d'un coup de r&#232;gle sur les doigts en public ne m'aurait pas derang&#233;!
    _________________________ _________________________ _________
    Merci
    Excusez-moi mais je continue &#224; penser que l'usage du message priv&#233; doit r&#233;pondre &#224; une d&#233;ontologie et n'&#234;tre utilis&#233; qu'en cas de discr&#233;tion indispensable ou de contact n'ayant rien &#224; voir avec ce qui est expos&#233; sur le forum ou de sujet technique en marge. Pourquoi le lecteur d'une discussion n'aurait pas droit aux r&#233;ponses et aux sentiments qu'elle procure surtout lorsque c'est dit comme ici sans outrance.
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonsoir Pm34,
    Parcequ'il me semble que le message de Pepelle s'adressait à "ma façon de faire" (nous sommes que 2 a avoir reponduà part elle, voir un seul puisqu'en fait Meha a repondu à mon interrogation et je l'en remercie ... Et puis, j'ai en mémoire un sujet et message precedent).

    Un message privé ne m'aurait pas derangé, afin de me dire que la reponse étant donnée et sans appel (il ne peut rien faire) j'aurais du m'abstenir. Afin de m'indiquer à l'avenir comment il serait souhaitable que j'intervienne.
    Afin églement de me dire (chose que je n'avais pas compris) que:

    ]<<... si le questionneur veut donner plus de détails ou veut partir sur d'autres problèmes, il est peut-être assez grand pour le faire tout seul...>>
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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