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Travailleur indépendant forcé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Keumi
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,



    Il y a 6 mois, j'ai été recruté par une société de conseil pour un poste de consultant. Après une période de formation d'un mois (non rémuneré) le responsable ma proposé d'etre consultant indépendant et de travailler pour lui. J'ai essayé de négocier pour être salarié mais cela l'a très enervé..

    Quelque peu acculé par les dettes et ma situation précaire (RMI), j'ai donc accepté de signé son protocole d'accord.

    Je me suis vite rendu compte que je faisais un travail de salarié. J'ai décidé d'aller voir l'inspection de l'URSSAF, j'ai monté un dossier et réuni toutes les preuves montrant les liens de subordination et autres.

    Depuis quelque temps la situation est devenue invivable ; le responsable m'appelle le soir et les weekend pour savoir où en est le travail, il m'envoit des emplois du temps surchargé. Il me rappelle aussi que s'il se separe de moi, je n'aurai pas de chomage pour payer mes factures et mon loyer...

    Bref, la situation est devenu lourde psychologiquement et je suis maintenant dégouté de mon travail. Cela fait maintenant que 4 mois que l'inspection de l'URSSAF à mon dossier et ceux "d'anciens salariés" et aucune nouvelle..

    J'aimerai savoir tous les recours que je puisse faire contre cette société.



    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,
    Comment vous remunere t il? Quel type de contrat avez vous? Si vous pouviez preciser dans quel domaine egalement.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Keumi
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,

    D'abord merci pr votre reponse.

    Pour me payer je dois leur faire une facture, avec le nom de leurs clients que jai traité.
    Le contrat s'appelle un "protocole d'accord" qui précise en gros les conditions de rémunération ainsi que les motifs de rupture de la collaboration.
    Je fais du conseil en hygiène sécurité qualité et protection de l'environnement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vous pouvez prouver ue vous travaillez sur des consignes précises et sous la dépendance juridique de ce client (par exemple que vous n'avez pas de pouvoir d'initiative réel dans l'exercice de votre "protocole", vous pourriez prouver l'existence d'un lien de subordination pouvant, en cas de rupture du contrat, vous permettre d'aller devant le Conseil de Purd'Hommes réclamer d'une part la reconnaissance d'un contrat de travail et d'autre part des indemnités pour licenciement sans motif réel et sérieux...

    Attention, la procédure rsique den e pas être simple par ce que tout sera dans la preuve de l'existence du contrat de travail. Avez-vous d'autres clients?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Keumi
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour,
    Merci pour vos conseils.
    Pour prouver le liens de subordination, j'ai surtout des lettres, compte rendu de réunion, email,..
    Sur le protocole il ya des consignes sur les obligations vis à vis des clients qui me sont confié, par exemple : (texto)
    - Audit pour la mise en place du document unique
    - Rédaction des tableaux d'évaluation et d'une synthèse des actions à réaliser
    - Réunion trimestrielle avec le client.

    Je n'ai pas d'autre client que mon "patron!!!" de plus il y a une clause de non concurrence dans le protocole d'accord.

    Bien à vous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Sans autre client et avec des clauses resticitves ou des éléments de faits prouvables montrant le lien de subordinaitoin, il n'est pas bien devant un CPH le bonhomme...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Keumi
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    merci pr ta réponse.
    Comment ça se passe pour aller au CPH ? Je me rends directements au Tribunal des Prudhomme ? Je n'ai jamais fait ce type de démarche...

    Encore merci pour ton aide.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonjour,

    Je crois que vous devriez soit vous faire assister d'un Avocat soit d'un Syndicat. Votre cas n'est pas ce qu'il y a de plus courant, vous n'êtes pas officielement salarié ... Donc à mon avis ce sera tres technique. En plus la société prendra elle je suis sur un Avocat.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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