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licenciement pour abandon de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis completement desesperéee. Je travaille depuis 2 ans dans une banque dont je ne donnerais pas le nom. Je suis donc chargée de clientele. Depuis 6 mois une reorganisation a été faite dans le service et toujours depuis ces 6 mois les anciens sont invités oficieusement à partir ou sont licenciés. Le premier est parti de lui meme ne voyant pas d'evolution possible. La deuxieme a été licenciée.

    Moi personnellement j'ai subi un harcelement moral des mensonges de mon superieur aucun soutient du delegué du personnel..... sans aucune preuve concrete que je pourrais apporter.

    Vu qu'ils ne me licenciait pas et que j'etais tout le temps malade à cause de la situation, j'ai arreté de me rendre à mon travail depuis le 01/05/04. Je n'ai reçu d'avertissement que le 20/05/04. Il y est stipulé que je risque un licenciement disciplinaire.

    Je ne me suis toujours pas présenté à mon travail et ils ne me licencie pas. Ils m'ont fait comprendre qu'ils me feront attendre des mois et des mois. Est ce normal??? Si ils attendent 3 mois pour me licencier c'est que je ne suis pas indispensable donc ils ne peuvent pas me licencier pour faute grave??? je ne sais pas quoi en penser.

    Pour l'instant je voudrais creer mon entreprise mais ils faut qu'ils me licencient.

    Aidez moi!!! est ce normal tout le temps qu'ils laissent passer


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour!

    Il semblerait que votre employeur profite d'une décision récente de la Cour de Cassation.

    - Principe général: dès qu'il a connaissance d'une faute, un employeur dispose de 2 mois pour lancer une procédure de licenciement. Sinon, il y a prescription.
    - Le fait de ne plus se présenter à son poste de manière prolongée constitue un "abandon de poste". Jusqu'à une date récente, les tribunaux considéraient l'abandon de poste comme ayant un caractère instantané ne pouvant donner lieu à un licenciement au-delà du délai de 2 mois (cf. Cass soc., 29 jan 2003).
    - Or, revirement de situation en début d'année (décision Cour de Cassation du 13 janvier 2004). Dans une affaire similaire à la vôtre, un salarié ne s'était plus présenté à son poste et son employeur n'avait lancé la procédure de licenciement que ... 4 mois après! Or, la Cour de Cassation a jugé que le délai de prescription de 2 mois ne s'appliquait pas et que la procédure de licenciement pour faute grave était valable. Cette exception aux règles normales du licenciement serait justifiée pour éviter à des salariés de s'"autolicencier", c'est-à-dire forcer leur employeur à les licencier en ne venant plus travailler.

    Conclusion : en attendant plusieurs mois, votre employeur semble être dans son bon droit. Cependant, est-il vraiment prêt à le faire?

    Vous êtes dans une situation où vous souhaitez être licenciée (pour bénéficier des aides aux créateurs d'entreprise) et votre employeur semble attendre votre démission (à vous lire, il semblerait que ce n'est pas parce que votre employeur tient à vous qu'il ne souhaite pas vous licencier).
    1) Vous démissionnez : pas d'ASSEDIC avant au moins 4 mois + vous ne pourrez toucher les aides à la création d'entreprise avant 6 mois d'inscription à l'ANPE.
    2) Vous négociez votre licenciement avec votre employeur. Peut-être la solution la plus efficace et la meilleure porte de sortie pour tout le monde, si chacune des parties souhaite la rupture du contrat.
    - Dites-lui qu'un licenciement pour faute grave ne lui coûtera pas plus cher qu'une démission (pas d'indemnité de préavis ni d'indemnité de licenciement à verser).
    - Mettez en avant votre projet; votre employeur y sera peut-être sensible (qui sait?...).
    - Dites lui enfin qu'en agissant comme il fait, il créé une "jurisprudence interne" désastreuse. Comment pourra-t-il justifier dans le futur de licencier un salarié pour abandon de poste s'il ne le fait pas avec vous?
    3) Vous revenez travailler. Solution difficile moralement, mais qui n'est pas absurde juridiquement, puisque votre employeur ne fait rien. A vous d'en évaluer le coût personnel.

    Bon courage!


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vous remercie enormement pour toutes ces infos et ces conseils. Cela m'aide incroyablement à prendre une decision.

    En effet, je ne peux retourner dans cette entreprise car je n'ai pas envie de tomber malade toutes les 2 semaines comme il m'est dejà arrivé de janvier à avril de cette année.

    Je ne peux non plus negocier quoi que ce soit car j'ai dejà essayer et ça n'a rien donné. Vu qu'ils recrutent sans cesse je ne leur suis pas indispensable donc cette situation ne les derange pas et en plus ils savent que moi ça me derange.

    Demissionner, cela peut etre la meilleur solution pour etre tranquille, avoir le coeur leger et surtout pourvoir recommencer à travailler mais pas en cdi pour l'instant!!

    Merci encore

    Je vais sans doute aller les voir en pleine forme et bronzée et je leur donnerais ma lettre de licenciement (il faut encore que je negocie le préavis ce qui va etre plus dur!!!)

    Le harcelement moral etant impossible à prouver dans ma situation ils ont tout pouvoir


    Merci

    Shanna

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Faites attention, le licenciement vous prive de toucher des indemnités de l'ASSEDIC!!

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