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Plan de licenciement et réorganisation simultanés.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    Voici les faits.

    Une entreprise met en place un plan social pour raisons économiques (recherche de productivité) visant entre autres à réduire les postes de management d'une organisation future de 20 à 15 (chiffres fictifs pour fixer les idées).

    Cette organisation, qui n'existe pas encore, résultera de la fusion de deux départements actuels. Les 20 postes concernés représentent la somme des postes de management de ces deux départements.

    Le futur Directeur de l'entité a annoncé publiquement que les 15 postes futurs feraient l'objet d'un large appel à candidature interne, puisque ouvert à la quasi totalité des employés de la future organisation (200 personnes).

    La réorganisation prévue étant urgente, il est probable que Plan Social et recrutement des 15 managers soient menés de front.

    Mes questions :
    * Compte-tenu de cette "recherche d'émulation", les titulaires des 20 postes actuels de management, ne voient-ils pas là leur poste supprimé de fait ?
    * En conséquence, que devrait stipuler le plan social ? Suppression de 5 postes, ou de 20 ?
    * En cas de proposition de réaffectation, dans le cadre de la procédure, selon toute probabilité à des postes "lambda", n'y a-t'il pas un germe de possible rétrogradation abusive ?

    Merci d'avance.



    Message modifié (07/06/2004 23h59)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Le plan social doit décrire le plus précisément possible ce qui est envisagé, soit suppression de 5 postes, soit suppression des 20 postes avec reclassement possible de 15 titulaires dans la nouvelle structure : ce n'est pas la même chose.
    Effectivement, des abus sont possibles.
    A vous d'être vigilant ; le cas échéant, le comité d'entreprise peut avoir recours à un expert, si saura faire la part des choses.
    Cordialement.

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