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Période d'essais et non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    14
    Bonjour à tous,

    J'aimerais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquaient également en cas de rupture de la période d'essais.

    D'avance merci pour vos lumières sur ce sujet

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    je vous laisse le soin de faire ces lectures à ma place .
    merci de nous tenir informés si vous trouvoez la réponse à votre question.

    http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-1090.html

    http://www.net-iris.com/veille-jurid...e&document=406

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=498
    sur ce dernier lien, vous trouverez d'autres lien à consulter

    ------------------
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=8694

    j'ai trouvé la réponse, c'est non. notre amie pepelle en a déjà parlé sur ce lien !
    Dernière modification par LuLo ; 05/11/2005 à 10h19.
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    POh, poh, poh, j'ai jamais dit ça!
    C'est une question complexe mine de rien la question de jabamiah et il n'y a pas de certitude à ce sujet. En effet, la plupart des clauses de non concurrence indiquent que celle ci s'appliquera " dès la cessation effective de vos activités dans l'entreprise" ou " dès la rupture du contrat de travail" Or cela entraîne donc que même en rupture de période d'essai, la clause doit s'appliquer ( c'est bien une rupture ou une cessation effective d'activité) Donc en principe la clause de non concurrrence s'applique même en période d'essai.
    Maintenant, la jurisprudence de la cour de cassation montre que si l'essai a été vraiment court, le salarié n'a pas pu acquérir un " savoir" susceptible de porter atteinte à l'intérêt de l'entreprise et acceptera donc que la clause ne s'applique pas.
    Voilà ce que j'avais dit en fait
    Amicalement

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    bonjour pepelle.
    exact, c'est notre ami Dunlaud qui en avait parlé sur ce post.
    j'sais pas pourquoi mais je t'ai confondue avec lui ce matin !
    z'avez pourtant rien à voir tous les deux, n'est-ce-pas ?
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Eh ben, le week-end commence bien!!!!!!!!!!!!!!!

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    mouiii !
    couchée tard, lévée tôt, v'là les dégâts, je tape dans les boites et j'ai perdu un bout de mon ciboulo !
    je vais tâcher de limiter,quand même....
    mais où sont mes lunettes ??
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Donc, il vaudrait mieux prévoir, dans la clause de non-concurrence du contrat de travail, une disposition particulière en cas de rupture pendant la période d'essai.
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    14
    Bonjour , la réponse est venue dans la lettre mettant fin a ma période d'essais.

    En effet la société lève celle-ci, j'en déduis donc qu'elle se serait appliquée si tel n'avais pas été leur décision.

    En tout cas merci pour vos lumières sur le sujet et en espérant que celà pourra servir à d'autres.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre essai a duré combien de temps ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    14
    Citation Envoyé par pepelle
    Votre essai a duré combien de temps ?
    Mon essais a duré 2 mois et demi, exactement 13 semaines.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Je vous ai demandé cela car j'avais dit dans ma réponse dans votre post que la clause s'appliquait en principe en période d'essai mais que la cour de cassation avait dèjà considéré comme abusive une clause s'appliquant pour un essai très court ( ne permettant donc pas à l'ex salarié de faire du tort à son ex employeur) Soit votre entreprise se fiche de cette clause soit elle a estimé qu'il y avait un risque à vous maintenir cette clause vu la durée de l'essai.
    Amicalement

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    14
    Non non, je me suis peu être mal exprimé, la société rennonce à son droit donc pas de soucis.

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