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Non inclusion de commission dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Bonjour,

    En tant que DP, nous avons remarque que notre mode de calcul pour l’indemnité de CP était remplacement, pas 10% !. Nous en avons fait la demande. Apres de longs mois de réflexion et une première réponse qui semblait être positive, on me dit qu’aucune de nos commission ne doivent être inclues
    Motif invoque est le suivant :Les commandes peuvent arrivées pendant nos vacances, donc aucune commandes ne doivent être inclues. Nous tavaillons avec des entreprises et il est certains que nous ne repartirons jamais avec un bon de commende an main…
    Il fait sans doute reference a des textes similaires au suivant :

    Primes « travail/congés payés » confondus. Les primes qui sont versées périodes de congés payés et de travail confondues doivent également être ignorées, quelle que soit leur dénomination : les inclure dans l'assiette de l'indemnité de congés payés reviendrait à les payer deux fois. C'est en vertu de cette règle qu'il faut exclure, par exemple, certaines primes annuelle ou semestrielles qui couvrent autant la période de travail que celle des congés et dont le montant n'est pas diminué du fait des congés payés.
    Site : <http://rfpaye.grouperf.com/article/0...8conpri01.html >

    Je pense et aie signale que je maintenais ma demande.

    Maintenant, pensez-vous qu’il est possible d’exclure nos commissions sure cette base ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    s'il s'agit bien de commissions, le tableau du lien que vous indiquez mentionne pourtant les commissions dans les éléments à inclure pour le calcul du salaire de référence de l'indemnité de congés payés.
    pour moi, y a un truc qui cloche dans la réponse qui vous a été faite.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je confirme également.
    Les commissions sont un élément du salaire de base, les ICP se calculent sur la base de 10%/30 jours ouvrables (ou 25 ouvrés selon) en excluant éventuellement ce qui est indiqué dans le tableau auquel vous vous rapportez.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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