Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

CNE, contrat nouvelle embauche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    Bonjour!

    Je me pose des questions sur le contrat nouvelle embauche (CNE).

    - Quand le contrat est signé 3 semaines après l'arrivée dans l'entreprise, le CNE se transforme-t-il automatiquement en CDI?
    - Puis-je partir de l'entreprise et bénéficier du chômage grâce au CNE ou faut-il que mon employeur soit à l'initiative de la rupture du contrat pour y avoir droit?

    Merci d'avance!

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    1/ le CNE ne se transforme pas en CDI au bout de trois semaines ( d'ailleurs pourquoi trois semaines ?) puisqu'au départ c'est déjà un CDI!
    2/ Si vous rompez votre CNE, vous ne bénéficierez pas du chômage, puisque la rupture de votre contrat est de votre fait.
    La seule nouveauté concernant le CNE pour le chômage est que normalement si l'employeur rompt le contrat, il faut au moins 6 mois de travail pour avoir droit au chômage. Or si votre employeur rompt votre CNE après 4 mois d'essai mais avant 6 mois d'essai, vous aurez droit à une allocation ( 475 euros si ma mémoire est bonne car le décret vient juste de sortir)
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture du CNE, il doit :
    -un préavis au salarié présent depuis au moins un mois (sauf faute lourde, grave ou force majeure) de deux semaines pour une ancienneté inférieure à six mois et un mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans.
    -une indemnité de rupture (sauf faute lourde, grave ou force majeure) de 8% du montant total des rémunérations brutes dues au salarié depuis le début du contrat.
    -une contribution de 2% du montant total des rémunérations brutes dues au salarié depuis le début du contrat(sauf faute lourde, grave ou force majeure) versée à l'assedic.
    en cas de rupture du contrat et d'inscription comme demandeur d'emploi dans les trois mois, une allocation forfaitaire journalière de 16,40 euros peut être versée par l'assedic au salarié ne remplissant pas les conditions d'affiliation pour bénéficier de l'ARE, mais justifiant de quatre mois de travail dans le cadre du CNE. L'indemnisation est limitée à un mois.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. arret de mort du contrat nouvelle embauche (CNE)
    Par Nero dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/11/2007, 05h03
  2. Info contrat nouvelle embauche
    Par Nomiskall dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2007, 14h59
  3. Contrat nouvelle embauche
    Par Nicorav dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/12/2006, 12h38
  4. Rupture Contrat nouvelle embauche
    Par Fccd dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/02/2006, 17h44
  5. Contrat nouvelle embauche et clause.
    Par Orfee44 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/01/2006, 10h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum