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indemnites de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour ,

    encore une question qui me chiffonne, dont je n'ai pas trouvé de reponse claire au fil de mes recherches.

    j'ai 14 ans d'ancienneté dont 6 ans d'arret pour un accident de trajet. ces 6 années vont elles etre prises en compte pour le calcul de mes indemnités de licenciement ou celles ci ne seront calculées que sur 8 ans ?

    merci d'avance pour vos reponses et bon week end a tous

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    votre appartenance à l'entreprise étant de 14 ans, malgré votre arrêt qui ne rompt pas ce contrat, l'indemnité sera calculée sur cette base, en fonction de vos salaires perçus de l'entreprise, évidemment.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    enfin une bonne nouvelle merci pour votre reponse

    mais sur quels salaires vont ils se baser pour le calcul de la periode de reference, cela 6 ans qu'ils ne me payent plus. vont ils tout simplement prendre le brut qui figure sur mes feuilles de paies?
    -----
    je me permets de faire un petit up, car j'avais edité mon precedent message et je ne sais pas si en cas d'edit, celui ci est considéré comme "non lu"

    merci
    Dernière modification par Zoizo ; 05/11/2005 à 09h42.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par lulo
    l'indemnité sera calculée sur cette base, en fonction de vos salaires perçus de l'entreprise, évidemment.
    la réponse à votre dernière question apparaissait dans ma réponse à votre première question.
    Vous percevrez 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans d'ancienneté calculé sur la base des salaires perçus pendant ces dix années soit 8 ans
    et 1/10 de mois de salaire après dix ans d'ancienneté calculé sur la base des salaire perçus durant ces quatre ans soit O euros.
    en fait, après reflexion, ça revient à dire que l'indemnité va être calculée sur les huit années payées seulement...
    euh...attendons nos amis contributeurs pour que mon tir soit rectifié car je le sens comme légèrement dévié, là...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    oups...

    bon c'est pas grave, en plus je me suis trompée en calculant lol. je pensais pas que c'etait aussi compliqué de calculer des indemnités de licenciement.

    voici ce que dit ma convention collective n°3301

    Tout salarié licencié, sauf faute grave ou lourde ou force majeure, lorsqu'il a droit au délai-congé reçoit à partir de 2 ans d'ancienneté une indemnité calculée selon un barème progressif par tranche d'ancienneté fixé comme suit :

    - pour la tranche de 0 à 5 ans : 1/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1re année ;

    - pour la tranche de 6 à 10 ans : 1/7 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 5e année ;

    - pour la tranche de 11 à 20 ans : 1/5 de mois par année d'ancienneté au-delà 10e année ;

    - pour la tranche de 21 à 30 ans : 1/4 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 20e année ;

    ps : j'y ai pas droit au delai congé moi, puisque licenciée pour inaptitude suite a un accident de trajet... re oups

    attendons....
    -----
    je vais vous detailler ma situation, elle est un peu compliquée car j'ai repris mon travail et fait une rechute entre temps.

    date d'entree dans l'entreprise : 17/10/1991

    arret de travail pour accident de trajet (indemnisé en AT par la secu) : du 08/03/2000 au 09/03/2002.

    reprise de mon travail : du 09/03/2002 au 28/08/2002

    rechute le : 29/08/2002 (indemnisé toujours en AT par la secu)

    consoliditation le : 26/09/2005

    je devrais recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude d'ici 2 jours.

    si je fais un calcul detaillé, mes années de travail s'elevent a 8 ans et 6 mois avant mon accident

    puis lors de ma reprise en 2002, viennent s'ajouter 5 mois de travail

    mes années de maladie, 5 ans

    desolée lulo je vous ai induit en erreur, ça n'est donc pas 6 ans d'arret mais bien 5, je m'emmele un peu dans les dates

    j'ai lu sur le site de l'urssaf que les années incompletes doivent etre prise en compte

    voilà, merci beaucoup pour vos reponses, pour ma part je continue a chercher. si j'ai du nouveau je vous tiens au courant bien sur
    -----
    petit complement d'info

    voici qu'on peut lire sur ma convention
    L'indemnité est en tout état de cause plafonnée à 1 an de salaire sous réserve du respect des règles relatives à l'indemnité légale de licenciement.

    Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

    donc c'est bien les 12 derniers mois precedent la rupture du contrat, comment cela se passe-t-il si la periode de reference etait la maladie?? aucune idée...

    par contre je n'ai rien trouvé concernant la prise en compte des années de maladie pour le calcul des indemnités....

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    j'ai enfin eu reponse a ma question et il se trouve que ma convention collective assimile les periodes de maladie comme travail effectif, donc pris en compte dans pour le calcul des indemnités de licenciement

    je sais pas comment j'ai pu passer a coté de ça, heureusement que quelqu'un m'a aidé dans mes recherches.

    voilà, je voulais vous tenir au courant

    encore merci pour toutes vos reponses

    a bientot

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