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Résultats 1 à 6 sur 6

H.S

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    4
    bjr
    apres mon licenciement jai singne la lettre solde de tout compte mon avocat costate que je travail 25 h hebdomadaire alors mon omployeur me paye que 20 h hebdomadaire pendant 2ans jai des preuve solide
    mon planigue de travail et un courrier du client.
    je peut reclame quelque chose ou c trop tard
    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 082
    Bonjour,
    En effet, vous avez un recours.
    Depuis la dernière réforme intervenue (article L122-17 du code du travail modifié par la loi du 17 janvier 2002, article 187), la lettre solde de tout compte ne vaut que simple reçu des sommes qui y figurent, et ne vous prive pas d'exercer un recours concernant les sommes qui n'y figurent pas, et qui selon vous auraient dû vous être versées.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    4
    merci
    a juste titre le solde de tout compte il as plus 1ans
    c possible de faire un recoure

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, un recours est possible pendant 5 ans à partir de la date du licenciement.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    4
    bonjour,
    merci pour ces information autre chose mon employeur mas fai signee un protocole d'accord transactionnel avec les article
    2044 et 2052 du code civil

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Là, il vous faut rechercher si la transaction est valable, (dans ce cas, le conseil de prud'hommes déclarera votre recours irrecevable) ou bien si vous avez une bonne raison de faire annuler la transaction (ce qui est un préalable pour que votre recours au sujet du licenciement ou des sommes qu'on vous a remises) soit recevable.
    Par exemple, une transaction peut être annulée si :
    - elle a été signée alors que la lettre de licenciement ne vous a pas été préalablement envoyée en recommandé AR ;
    - ou si la transaction ne comporte pas de concessions réciproques.
    Cordialement.

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