Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Patent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Bonsoir,

    Y a t'il un delai pour revendiquer un brevet aux USA qui vient d'être publié?

    L'entreprise qui l'a déposé frauduleusement en France, l'a étendue récemment aux USA. Sans rentrer dans les détails de l'affaire, je vous donne quelques points utiles:
    - Je suis cité en tant qu'inventeur avec deux autres personnes de l'entreprise qui n'ont aucune contribution dans le brevet.
    - Je ne suis pas salarié de cette entreprise.
    - Je n'ai signé aucune cession de droit.
    - Je n'ai signé aucun document pour étendre ce brevet aux USA
    - Je n'ai pas déposé une plainte pour le moment (j'ai besoin de quelques conseils de votre part car un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle coûte cher )

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
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    768
    Je ne comprend pas bien:
    Y a t'il un delai pour revendiquer un brevet aux USA qui vient d'être publié?

    Etes vous l'inventeur? Si oui, je ne comprend pas comment la société frauduleuse a pu etre aussi bete pour vous citer en temps qu'inventeur.

    A mon avis vous avez voulu trop resumer, je comprend que votre demande est "sensible" mais dites en plus.

    (PS. Pour la reponse je ne vois que Marsu, et oui vous avez raison cela necessitera non seulement un avocat specialisé, mais en plus bilingues et au faits des reglementation Americaines ...)

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre question peut être également posée sur le forum "Entreprise et gestion" de ce site et également être abordé dans votre convention collective.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Je remonte le sujet puisque je n'ai pas eu de réponses concernant ma question.

    En outre, j'aimerai savoir s'il y a un délai après la publication du brevet en France pour le revendiquer?

    Merci.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    8
    Message Up

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    pas facile votre question pour net-iris

    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=9326

    avez-vous fait des recherches sur le net, [moteur de recherche]
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    J'aimerai savoir s'il y a un délai après la publication du brevet en France pour le revendiquer?

Discussion fermée
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