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qualification de prêt de main d'oeuvre?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
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    85
    Petite question evidemment purement théorique :

    imaginons une société A qui prête un de ses salariés à plusieurs sociétés B, C et D: c'est dans le cadre de la pose d'un matériel. Le salarié en question doit se présenter comme faisant partie des salariés des sociétés B, C ou D selon le cas. Il reçoit des ordres parfois directement des sociétés B, C et D et parfois de la société A. Il n'y a facturation pour les sociétés B C et D que du matériel et non du salaire et des charges sociales.

    Comment qualifieriez-vous celà? Travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre, délit de marchandage ou normal?

    Merci de vos réponses avisées

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Je ne suis pas juriste donc attendez l'avis des autres contributeurs.

    Pour ma part oui il s'agit bien de tout cela ... Mais votre histoire est pas tres clair dites en plus, c'est anonyme.

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Est-ce que la fonction permanente de ce salarié est de travailler pour les entreprises B C D...
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Je ne sais pas, en attendant que maranto nous donne plus de renseignements, ce qui m'a fait repondre cela dans un premier temps c'est qu'il reçoit regulierement ses ordres des sociétés B C ou D, alors que normalement il devrait ne recevoir d'ordres que de son employeur (et representants).

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ce n'est pas à vous Obby que je posais la question mais à maranto.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Ok désolé

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    85
    non sa fonction permanente est de travailler exclusivement pour la société A
    -----
    Pour un peu plus d'infos : son patron (société A) lui demande quand il intervient pour les sociétés B C et D de se présenter comme salarié des sociétés B C ou D selon le cas

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par maranto
    non sa fonction permanente est de travailler exclusivement pour la société A
    Donc je ne pense pas qu'aucun délit soit constitué, c'est vraisemblanlement dans le cadre d'un contrat de mise en service ou de service après-vente voire de maintenance.
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Pm34
    DANS LE BUT DE COMPRENDRE,

    Et pour le fait qu'ils recoivent les ordres directement des sociétés B C ou D?

    Et puis, se revendiquer salarié d'une société alors qu'ont ne l'est pas, c'est au moins louche, ca fait d'aillleurs penser que les sociétés finale chez qui il intervient ne sont pas au courant de la sous traitance, et là, il me semble vu une conversation recente avec Marsu que c'est illégal, mais là à lui de confirmer.
    -----
    De plus B C ou D ont le benefice du travail de ce monsieur sans qu'elle meme ait a debourser quoi que ce soit pour cela?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Excusez-moi c'est vous qui le dîtes qu'elles n'ont rien à débourser, ça n'a pas été précisé jusqu'à présent. J'aurais pu ne pas relever car ça viendrait confirmer qu'il n'y a pas de délit de marchandage ou autres similaires.
    Il est fréquent que par exemple lors de salons ou de démonstrations des personnes extérieures à l'entreprises soient présentes et ça ferait désordre si chacun se présentait sous la bannière de son employeur. Les exemples sont multiples. Si ce n'est pas génant pour lui maranto pourra peut-être nous apporter des précisions.
    Cordialement.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Ce qui m'a fait dire cela, c'est qu'il a dit que uniquementle matériel est facturé. Mais je comprend mieux avec l'exemple des salons, en effet, ce sont souvent des hotesses de socités specialisés et en effet cela ferait desordre (par contre peut etre alors est dans le cas des salons du travail temporaire?)

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
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    85
    je vais essayer d'être un peu plus précise.

    Le salarié intervient pour installer du matériel dans une société X ou Y au nom de la société A B C ou D alors qu'il est uniquement salarié de la société A.
    Il doit dire quand il n'intervient pas pour sa société (A) qu'il est salarié de la société B C ou D. Est-ce plus clair?

    Il y a facturation du matériel par la société A aux sociétés B C et D.
    Cela maintient sa société A dans une situation financière un peu précaire (pas que pour cette raison) et cela est donné comme raison pour refuser de payer les heures supp car la société va mal.

    Les gérants des sociétés A B C D se connaissent tous, voire sont des actionnaires communs de diverses sociétés mais il n'y a pas de lien réel entre les sociétés.

    Que voulez-vous savoir de plus pour mieux comprendre?

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