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qualification de prêt de main d'oeuvre?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Oui, un joli sac de noeuds!!!

    Horaires collectif, y a t il un reglement interieur? Les horaires de travail sont ils affichés sur son lieu de travail (societe A)?

    Je serais tenté de dire que pour moi si cette personne (administrateur societe C) se presente comme Directeur societe A sans en être salarié (voir a la limite gerant je ne sais pas) c'est quand même un peu louche (voir illegal)

    QUESTION (aux contributeurs plus experimentés et juristes)__________
    Dans ce cas n'est pas du travail dissimulé?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  2. #50
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Oui, un joli sac de noeuds!!!

    Horaires collectif, y a t il un reglement interieur? Les horaires de travail sont ils affichés sur son lieu de travail (societe A)?

    Je serais tenté de dire que pour moi si cette personne (administrateur societe C) se presente comme Directeur societe A sans en être salarié (voir a la limite gerant je ne sais pas) c'est quand même un peu louche (voir illegal)

    QUESTION (aux contributeurs plus experimentés et juristes)__________
    Dans ce cas n'est pas du travail dissimulé?
    Non, les horaires collectifs ne sont pas affichés sur le lieu de travail
    J'ai tenté d'alerter l'inspection du travail sur tous ces problèmes mais ils m'ont fait comprendre que la société C faisait travailler pas mal de monde et donc qu'il fallait éviter de les "embeter". J'étais un peu dégoutée

  3. #51
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Oui je conprend, comment les avez vous alertés? par telephone, en vous deplaçant?
    Vous avez la possiblité d'ecire en LRAR à l'Inspecteur ou contrôleur responsable du secteur de votre ami, (je l'ai fais), et lui demander ensuite un rendez vous (il aura donc ainsi pu avoir le temps de prendre connaissance des infos).

    Je pense que vous pouvez alerter plus "haut" mais d'aprés ce que j'ai compris vous ne tenez pas vraiment à ce que votre action se sache ou qu'il y est un conflit ...

    Je ne peux que vous conseiller à nouveau de noté heures ... lieu ............ pour dans le future avoir le plus d'elements possible
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #52
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    85
    j'ai contacté l'inspection du travail par téléphone

    D'après les juristes (je reviens un peu à ma question initiale), le fait de devoir travailler pour d'autres sociétés en se présenter sous leur casquette n'est-il pas du travail dissimulé?

  5. #53
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonsoir,
    Ont vous a tous un peu donné notre avis, mais il est difficile sans vraiment connaitre le dossier, l'activité, les societes ... et être juriste de vous donner une réponse.
    Le mieux, pour en revenir au depart, pour ce qui est des heures supplementaires, soit de demander à ce qu'elles soient demander pas ecrit (conflit) soit attendre en apoertant le moment venu le plus d'éléments possible.
    Vous ne nous avez pas donné l'etat d'esprit de votre ami
    Que compte -t- il faire?
    (vous pouvez aussi decrire la situation à certains organismes sociaux ...)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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