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qualification de prêt de main d'oeuvre?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par lulo
    oula ! j'ai pas suivi du tout cette discussion ... y avait trop de monde pour moi sur ce post. suis timide

    demain, je tâcherai de comprendre qui est A, X ,Y, Z et tous les autres... ce soir, moi aussi je suis fatiguée! héhé!

    alors bonne nuit à tous !
    Parfois, elle est trop...

  2. #38
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Bonne nuit Lulo, j'y vais egalement |)

    Pour ce qui est de ces societes, si elles ont decoupées leur activités c'est bien dans un but (frauduleux ou pas) ayant les mêmes actionaires ...

  3. #39
    Pilier Junior Avatar de LuLo
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    mai 2005
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    1 800
    Citation Envoyé par pm34
    Parfois, elle est trop...
    ... mignonne !!
    ben oui, j'y mets un qualificatif plaisant avant qu'un déplaisant ne me fasse moins sourire !

    bonjour à tous.
    alors, j'ai lu attentivement cette discussion et plusieurs réflexions me viennent à l'esprit :
    les actionnaires de ces quatres sociétés (A,B,CetD) sont-ils joueurs de poker ?
    si oui, la société A a dû perdre la partie en misant son personnel gratuit sur le tapis
    pour moi, il y un truc qui cloche là-dedans. le fait qu'un salarié qui détient un contrat de travail d'une société A, payé par cette société A et qui va travailler pour B,C ou D,me paraît normal,encore faut-il que cela soit stipulé dans son contrat de travial ... qu'il ne doit pas détenir, d'ailleurs, ce pauvre salarié manipulé...
    je ne vois pas pourquoi il doit se présenter sous B, C ou D face au client X car cela n'est pas vrai, on l'oblige à mentir donc déjà ça sonne faux. il devrait se présenter salarié de A qui travaille pour B à cette occasion, c'est cela qui existe.
    en cas de prêt de la main d'oeuvre, la société A doit facturer cette mise à disposition, on ne travaille plus gratuitement de nos jours, il faut une trace de cela. et s'il y avait accident de travail ? le faux salarié de la société B redeviendrait aussitôt éléctrocuté chez X un vrai salarié de la société A ? S'il est évanoui, l'a intérêt d'avoir un post-it sur lui pour le signaler au secouriste de la société X qui fera la déclaration d'accident en se trompant malgré lui de société...non?
    ensuite, ça existe les sociétés qui envoient gratuitement du matériel à monaco, l'installent par un salarié (payé qd mm, ouf pour lui) et qui ne facturent rien, ni matériel, ni main d'oeuvre ??
    ohh... alors là, je ne le savais pas, faut qu'on m'explique comment faire...
    il y a visiblement connivence entre les quatres sociétés, tant mieux pour elles si elles s'entendent bien, mais si elles s'entendent si bien, elles ne sont pas sans savoir que le salarié dont elles bénéficient toutes ne voit même pas ses heures sup payées ! et là, c'est inacceptable pour le salarié, devraient-elles en penser , elles qui l'utilisent toutes !
    je suis d'accord avec Obby (j'ai passé une bonne nuit, merci ) en ce qui concerne les heures sup à noter pour anticiper la défense d'un litige sous jascent; et qu'il note aussi les adresses de ses interventions, ce salarié.
    s'il veut créer des problèmes à ces sociétés, il peut tout simplement expliquer ce cas à l'urssaf, un petit contrôle remettra ça à plat. quant à l'inspection du travail, bien qu'elle a dû en voir d'autres, elle peut y mettre aussi son nez.
    en résumé, pour moi, il y a vraiment quelque chose qui cloche et profit dissimulé.
    Cordialement.

  4. #40
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Merci LuLo,

    Je suis d'accord, quand c'est legal ou normal (salons, expo) ont ne ment pas.

    Je me demandais juste une chose, qu'est il dit dans le contrat?

    Fonction, employé en qualité de: ?
    Lieu d'intervention: ? (geographie et client)
    Est il fait mention de B C ou D?

  5. #41
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
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    1 800
    et vous, Obby, merci pour les deux L majuscules ! ils m'ont fait sourire, matin ensoleillé, !

    si déplacement dans d'autres sociétes il y a et si surtout contrat il existe, cela doit être mentionné dans son contrat. Malheureusement, un cdi n'oblige pas la rédaction systématique d'un contrat.
    Cordialement.

  6. #42
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Heureux que votre matin soit ensoleillé ou de l'avoir ensoleillé

    Maranto, pouvez vous donner les precisions sur le contrat de travail?

  7. #43
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    85
    Citation Envoyé par Obby
    Heureux que votre matin soit ensoleillé ou de l'avoir ensoleillé

    Maranto, pouvez vous donner les precisions sur le contrat de travail?
    le contrat de travail indique qu'il doit faire la partie technique de la société A. Rien d'autre


  8. #44
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Oui, mais en qualité de _______ ?
    Lieu de travail _______ ?
    Horaires de travail ________ ?
    Deplacement eventuels ?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  9. #45
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    ah je voulais ajouter aussi
    Il y a un dirigeant de droit mais qui n'a aucun moyen financier ni de décider

    Il y a un dirigeant de fait qui décide qui signe les contrats de travail, les commandes, règle les factures, etc.. Il n'est pas salarié de la société ni même actionnaire mais c'est un administrateur de la société C.

  10. #46
    Membre Junior Avatar de Maranto
    Ancienneté
    avril 2005
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    85
    Citation Envoyé par Obby
    Oui, mais en qualité de _______ ?
    Lieu de travail _______ ?
    Horaires de travail ________ ?
    Deplacement eventuels ?

    Lieu de travail : son bureau et des déplacements (pas précisé où)
    horaire de travail : pas précisé
    Qualité : Responsable Technique

  11. #47
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Si j'ai bien compris, c'est administrateur de la société C qui signe les contrats de travail pour la societé A, et il signe en marquant quoi exactement, (fonction?)

    Pour le contrat, il y a juste marqué XX heures/ mois? ou hebdomadaire ... ?
    Et pas de repartition, ou mode de repartition?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  12. #48
    Membre Junior Avatar de Maranto
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    avril 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Si j'ai bien compris, c'est administrateur de la société C qui signe les contrats de travail pour la societé A, et il signe en marquant quoi exactement, (fonction?)

    Pour le contrat, il y a juste marqué XX heures/ mois? ou hebdomadaire ... ?
    Et pas de repartition, ou mode de repartition?
    il y a marqué 39 heures par semaines pas de répartion indiquée juste horaire collectif mais qui n'est pas indiqué

    Le dirigeant de fait marque comme fonction "Directeur"

    Je sais c'est un joli sac de noeud

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