Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

"due"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    bonsoir,
    je viens de survoler le post pour ****** et sans vouloir mettre le feu au poudre, j'aimerai poser la question suivante :

    sur ma DUE pour CDD d'un remplacement temporairement absent, il y a inscrit si CDD date de fin de contrat 30/09/2002
    alors que mon contrat ne comporte aucune date de fin de contrat "contrat sans terme précis"

    est il possible que mon contrat soit le même depuis 3 ans et qu'il risque de durer encore 3 ans de+ alors que la DUE il y a une date de fin de contrat ?
    j'espere ne pas vous agacez mais vos posts sont utile
    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Bonsoir,
    Pour moi je considere que la DUE est un acte administratif qui n'est pas contractuel entre l'employeur et le salarié, mais uniquement declaratif avec l'administration.
    Je ne pense vraiment pas que ca puisse vous aider

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre CDD avait une date de durée minimum, comme c'est légal par contre il avait aussi une disposition comme quoi en cas de prolongation de l'absence de la salariée remplacée il se terminerait à son retour.
    Donc c'est la date de la durée minimum qui est mentionnée sur la DUE mais ça ne saurait de la durée finale.
    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    il y a bien la période d'essai qui y est inscrit elle est de 4 jours et bien fin de contrat 30/09/2002

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, avec la clause que je vous ai rappelée et dont la Cour de Cassation a indiqué les conséquences.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 03/11/2005 à 01h13.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 20h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 07h56
  3. "assurance vie" versus "achat+emprunt" = ISF ?
    Par Smallfries dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/09/2008, 21h21
  4. Déclaration "DUE" - Urssaf
    Par Cyntdav dans le forum Travail
    Réponses: 22
    Dernier message: 23/06/2008, 12h22
  5. Litiges Contre-remboursement (délais de restitution de la somme "due")
    Par Potdesable dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/06/2008, 11h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum