Vos question à l'Avocat
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indu de la CRAM ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Bonjour,
    la CRAM réclame plus de 2700 € sur l'année 2004 après avoir révisé un dossier !

    Quels sont les articles du code de la sécurité social qui réglementent cette mise en demeure :
    - Jusqu'à combien de temps en arrière peut-on ainsi remonter ?
    - Dans la mesure où la faute incombe à l'organisme payeur à l'avantage du 'cotisateur', le remboursement n'est-il pas assimilable à une sanction injustifée ?
    - Enfin, cela fait déjà 2 mois que la retraite a été suspendue sans avertissement, "le temps d'étudier le dossier". Est-ce normal ?
    Quelques éléments de ce cas particulier :
    Mars 1975 retraite de reversion CNRACL (décès du conjoint)
    Juin 2000 retraite CRAM du conjoint
    Janv 2001 retraite d'invalidité CNRACL
    Nov 2003 demande de retraite CRAM (en attente)
    Sept 2005 Suspention de la retraite
    participant Régulier, mais pas régulé

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Est-ce bien la CRAM ou la CNAV ?
    Depuis quand les sommes versées par la CRAM étaient-elles susceptible de créer un indu ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Est-ce bien la CRAM ou la CNAV ?
    Il s'agit bien de la CRAM. et d'après ce schéma, je dirais que c'est pareil (pour ce qui est du code)
    http://www.espaceretraite.tm.fr/Espa...ame3)/panorama

    Citation Envoyé par pm34
    Depuis quand les sommes versées par la CRAM étaient-elles susceptible de créer un indu ?
    ;-( depuis que l'on s'est aperçu en haut lieu que la retraite par répartition n'allait pas pouvoir être possible comme prévu au départ...?

    Il s'agit ici d'un couple ayant à la fois travaillé dans le public (Fonctionnaires des collectivités locales et hôpitaux) et le privé (employé commerce).
    participant Régulier, mais pas régulé

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Non, ce que je veux dire c'est depuis quelle date la CRAM n'était plus redevable de ces sommes ?
    Sinon ça fait 30 ans que l'on sait que le régime par répartition aurait des problèmes.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pm34
    Non, ce que je veux dire c'est depuis quelle date la CRAM n'était plus redevable de ces sommes ?
    Sinon ça fait 30 ans que l'on sait que le régime par répartition aurait des problèmes.
    Cordialement.
    Arf ! La mal comprenance est mienne !
    En fait, c'est le départ en retraite de la CRAM en 2003 (aux 60 ans) qui a déclenché l'étude _appronfondie_ du dossier... qui a conclu à un trop perçu pour l'année 2004.
    Il aurait été également décidé par le gvt de M Rafarin qu'une seule des 2 pensions de reversion ne pouvait être touchée, et pas forcément la plus élevée
    Donc, il reste toujours une retraite émiettée, mais pour l'instant le trop perçu est réclamé, brutalement et unilatéralement !
    participant Régulier, mais pas régulé

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    A mon avis, il faut que vous leur demandiez sur quels textes ils se basent et vérifier s'il ne peut y avoir prescription mais ça m'étonnerait En tout cas exiger qu'un accord soit pris pour un remboursement échelonné car il ne peuvent couper carrément le versement d'une retraite au-delà du barème des saisies sur rémunérations.
    Il serait bien que vous puissiez vous rapprocher d'association ou "d'institution" à même de vous donner sur la vue du dossier des renseignements plus avisés.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par pm34
    A mon avis, il faut que vous leur demandiez sur quels textes ils se basent et vérifier s'il ne peut y avoir prescription mais ça m'étonnerait En tout cas exiger qu'un accord soit pris pour un remboursement échelonné car il ne peuvent couper carrément le versement d'une retraite au-delà du barème des saisies sur rémunérations.
    ce n'est même plus le pot de fer contre le pot de terre ! La lettre commence tjs ainsi "Nous avons réétudiez vos droits...". C'est à dire qu'un jour, quelqu'un qui représente l'Etat, a décidé pour vous que ceci cela. Où est-il écrit que le sujet a un mot à dire ?!
    Citation Envoyé par pm34
    Il serait bien que vous puissiez vous rapprocher d'association ou "d'institution" à même de vous donner sur la vue du dossier des renseignements plus avisés.
    Cordialement.
    Bah, je veux bien aller voir ailleurs ! je pensais d'ailleurs à un assistante sociale, non ?
    Mais pm34, tu ne veux pas dire à lulo de téléphoner à pepelle ?-)
    dès fois qu'elles auraient 2 ou 3 pdf à propos ?
    Il n'y a pourtant rien de bien à la télé ! Où est donc votre grille horaire d'intervention, Ô ContributeurS MajeurS
    participant Régulier, mais pas régulé

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Quand je disais "insttution", c'est justement à une assistance sociale que je pensais.
    Personnellement, je pense qu'il ne faut pas attendre que ce soit écrit pour se défendre, sinon que ferions nous ici...
    Un peu de patience, tout vient à point... les autres sont peut-être occupés ailleurs... mais vous les avez peut-être découragé en paraissant battu d'avance !
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Moi, battu d'avance ? Et quand bien même ! De toute ma dignité drappé, je saurai arguer contre ces monolithes organismes!
    Merci de vos conseils Pm34 (et pardon pour le tutoiement intempestif)
    Il est quand même prévu un recour dans la lettre de mise en recouvrement (une espèce de médiateur/conciliateur), par lequel une première demande d'exhonération pure, simple et complète a été faite.
    Qui ne tente rien..
    So Wait and See, mais en attendant, étudions les pistes possibles.
    ... para bellum
    participant Régulier, mais pas régulé

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je n'avais pas remarqué ton tutoiement... il ne faut pas en tirer des conclusions...
    Désolé, j'ai déjà du mal à m'exprimer en Français...
    C'était un peu d'humour pour le reste... mais j'ai l'impression que tout le monde est bien crispé en ce moment...
    Cordialement

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    moi, pas crispé ! Vi pacem ! I read you as far as you do
    participant Régulier, mais pas régulé

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Moi pas comprendre... vais pu à la messe ! et suis devenu végétarien : (ça c'est faux)

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