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Résultats 1 à 7 sur 7

Trop percu ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous !
    J'ai bien compris, au vu de vos forums, qu'un employeur pouvait récupérer un trop perçu. Mais dans mon cas, s'agit-t-il réellement d'un trop perçu?
    Suite à une augmentation raisonnable de mes objectifs semestriels, mon plan de rémunération faisait apparaitre un changement de coefficient de commission mensuelle en baisse de plus de 20 %. Fort de mes bons résultats, j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à ma direction leur demandant de trouver une solution à cette disposition, certes réglementaire, mais fort peu motivante.
    Ma lettre est restée sans réponse; par contre, le coefficient de commission n'a pas été changé.
    J'ai donc considéré que ma demande avait été prise en compte et remotivé, j'ai à nouveau eu d'excellents résultats.
    Jusqu'à fin octobre où je reçois une simple lettre d'excuses du service du personnel(même pas en recommandé !)me précisant qu'il s'agissait d'une erreur, que le coefficient ne correspondait pas à mon plan de rémunération et qu'ils allaient récupérer les sommes "trop perçues"étalées sur 6 mois....
    Au delà de la méthode ( pas de réponse à ma lettre recommandée, non changement du coefficient confirmé par 5 tableaux de commissionnement envoyés mensuellement et 5 buelletins de saliare) et au vu des circonstances, mon employeur a-t-il le droit d'appliquer ce décommissionnement ?
    Merci d'avance
    WAFFY

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Est-ce à dire que votre contrat prévoit cette variation de rémunération, dans le cadre d'un pay-plan semestriel?
    Avez-vous signé ce pay-plan (à la baisse) et que dit-il exactement?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Mon pay-plan semestriel prevoyait bien cette baisse de coefficient, d'où ma lettre recommandée, je n'ai pas eu à le signer, il est détaché du contrat de travail et nous est envoyé semestriellement avec les nouveaux objectifs
    WAFFY

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    Mais que prévoit votre contrat de travail concernant ce système de rémunération, c'est là la question essentielle ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Mon contrat de travail prevoit que je recevrai un plan de rémunération variable tous les 6 mois, fixant les nouveaux objectifs assortis du nouveau coefficient. Ce nouveau coefficient figure bien dans un avenant au contrat de travail, je n'avais jamais été concerné par cette baisse car je n'avais changé de tranche. Je ne remets pas en cause mon contrat, ma direction a d'ailleurs reconnu verbalement qu'il était mal adapté à ma situation(changement important du coefficient lors de changement de tranche pour un "petit poil" car les écarts entre les tranches sont trop importants). Simplement, puis-je considéré comme acquis ce non-changement de coefficient sur la période écoulée au vu de la non-réponse à ma lettre recommandée?(elle date de fin mai et on ne me prévient que fin octobre) ( on vient d'ailleurs de me proposer un nouvel avenant avec de nouvelles tranches pour la période à venir)
    WAFFY
    Dernière modification par Waffy ; 02/11/2005 à 17h03.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par WAFFY
    Mon pay-plan semestriel prevoyait bien cette baisse de coefficient, d'où ma lettre recommandée, je n'ai pas eu à le signer, il est détaché du contrat de travail et nous est envoyé semestriellement avec les nouveaux objectifs
    WAFFY
    On peut donc considérer que vous l'avez contesté, et ne l'ayant pas signé, ce qui est l'usage dans votre entreprise, on ne s'appuiera pas là dessus bien que ce soit discutable, mais plutôt sur l'absence de réaction suite à votre contestation, tout en ayant continué à rémunérer sur la base précédente. Ce sont les seuls éléments lisibles par le salarié en l'absence de réponse.
    Votre argumentation tient la route, sans avoir vu votre contrat, mais une rému à la baisse doit receuillir l'accord du salarié.
    Attention tout de même, car vous êtes parti pour un conflit, il vous faut savoir ce que vous souhaitez.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    MERCI POUR VOS REPONSES !
    J'ai ce jour renvoyé un recommandé avec AR relatant l'historique de la situation et précisant que je n'étais pas d'accord sur le décommissionnement.
    Je verrais bien ce qu'ils me répondront( si ils me répondent cette fois!).
    J'estimes être dans mon bon droit, mais je sais que le "bon droit" et la justice sont 2 choses distinctes.
    Néanmoins, je ne crois pas à leur erreur:ils m'ont fait cavaler jusqu'à la dernière heure du dernier jour du semestre pour dépasser les objectifs qui étaient déjà explosés !Ils préparaient cette nouvelle grille de rémunération et n'ont pas pu la faire passer à temps et estiment donc maintenant que ce qui est fait au niveau des résultats n'a plus besoin d'être récompensé.
    Je vous informerai de leur réponse et vous redemanderai conseil, car si conflit il doit y avoir, conflit il y aura !
    Question de principe !
    Encore merci pour vos conseils avisés!
    Je ne vous dis pas à bientôt, cela serait mauvais signe !
    WAFFY

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