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Exonération cotisations patronales pour salarié handicapé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    13
    Bonjour,

    Tout est dans le titre, je me demande juste s'il y a une loi sur ce sujet, je croyais avoir vu quelque chose là dessus sur le site du Pôle emploi, mais impossible de le retrouver, ai-je rêvé ???

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Non, il y a différentes aides pour aménager le poste, notamment, mais pas à ma connaissance d'exonération de charges particulière.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2008
    Messages
    13
    Zut alors, j'aurai bien cru...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Theflo
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    92
    Messages
    1 904
    en fait il existe la taxe handicapée (qui n'est pas une charge sociale au sens ou elle n'apparait pas sur le bulletin)

    si l'employeur n'a pas le nombre suffisant de travailleur handicapé dans son entreprise (6% de l'effectif) alors il dit verser une taxe assez élevée

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Nickpgy
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    Toulon
    Messages
    257
    Je relativiserais quelque peu les propos de Theflo en précisant, que cette taxe est susceptible d'être payée que s'il n'est fait aucun effort quant à l'embauche de salarié présent un handicap et étant reconnu comme tel.
    Cette taxe ne concerne de surcroît que les employeurs de plus de 20 salariés.

    Consulter cette page pour en savoir plus sur les aides et services de l'AGEFIPH:
    Agefiph - Aide adulte handicapé - Aide financière handicapé - Aide personnes handicapées - Personne handicapée

    Bien cordialement,

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