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Demission - Promesse d'embauche - Assedics

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Bonjour,

    Suite à une opportunité de travail, ma compagne à demissioné de
    son CDI afin de bienôt commencer dans une nouvelle société (promesse d'embauche, date d'arrivée, statuts et salaires non mentionés).

    Pour rendre service à cette entreprise, elle a commencé à plancher
    sur des dossiers en parallèle de son préavis.

    Là ou ça se gâte,
    c'est qu'il semblerait que la société dite n'est pas contente du travail et
    emet des doutes sur l'embauche.

    La demission étant donnée, et le préavis non fini, quels sont les recours
    pour elle en cas de "non correspondance de poste" ?
    Serait elle indemnisée par les assedics si l'entreprise refuse de l'embauchée ?
    Quelle ewt l'obligation par rapport à la promesse d'embauche ?
    Merci d'avance

    Cdt
    DY

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour l'indemnisation il ne faut pratiquement pas y compter surtout sans promesse formelle d'embauche.
    Il ne lui reste plus, à mon avis, que d'essayer de négocier au plus vite sa réintégration auptès de l'ancien employeur ou chercher un nouvel employeur.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Merci,

    la reintégration lui semble impossible...
    Au pire, a elle droit aux assedics ?
    -----
    Je tiens à preciser qu'il y a une promesse d'embauche mais celle ci ne mentionne pas la date d'arrivée et le salaire ....

    Assedics ?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    En cas de démission non légitime au sens du règlement de l'ASSEDIC qui précise que le dernier emploi doit être quitté involontairement, elle ne pourra être indemnisée dans l'immédiat. www.assedic.fr rubrique les textes et suivre convention 2004 jusqu'à règlement annexé.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Avant de signer le contrat de travail, il est fréquent que l'employeur fasse une promesse d'embauche. C'est notamment le cas lorsque le futur salarié n'a pas encore quitté son entreprise ou que le poste est à pourvoir plusieurs mois après le recrutement. Attention, la promesse d'embauche engage l'employeur dès lors que le salarié peut légitimement se croire recruté. Si l'entreprise revient sur sa décision, elle risque d'être condamnée à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice. Celui- ci peut être moral ou financier, en particulier lorsque le salarié a démissionné de son précédent emploi.

    Il faut bien distinguer la promesse d'embauche des pourparlers préalables à tout recrutement, car les négociations n'engagent pas l'entreprise. Pour cela, les juges tiennent compte des documents délivrés au salarié recruté. Les courriers échangés constituent une promesse d'embauche lorsqu'ils désignent nommément le candidat en indiquant ses nom, prénom, adresse et date de naissance. Ils doivent également mentionner l'emploi proposé, la rémunération et éventuellement la date d'entrée en fonction.

    Concernant les assédics, je suis du même avis que PM34 car démission non légitime donc il faut retravailler au moins 91 jours pour effacer cette démission et avoir droit aux assédics.
    Alors petite piste qui n'engage que moi : votre amie fait un chantage à son futur employeur. Vous m'embauchez pour au moins 91 jours et me licenciez ensuite pour que je puisse toucher les assédics sinon on reparle de votre promesse d'embauche non tenue....
    Amicalement

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    47
    Merci !!

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Je suis loin d'être un spécialiste mais j'ai cru comprendre, dans d'autres discussions, qu'un CDI suivi d'une démission puis d'un CDD, de 4 mois au moins, permettait d'obtenir les ASSEDIC. Ceci dit - ça je le sais bien - le CDD est un contrat soumis à conditions.

    Mais je pense que cela peut être un bon accord amiable entre votre amie et son nouvel employeur... Afin de sauver les pots cassés... L'employeur n'a aucun pb lié au licenciement et votre amie touchera les ASSEDIC.

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