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mention sur contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    Je dois signer un contrat de travail sur lequel il est mentionné : "le négociateur est tenu de ne pas prendre ses congés pendant la période estivale (du 1er juin au 30 septembre)"

    alors que la convention collective applicable stipule : "rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par l'article L. 223-8 du code du travail, le salarié a le droit de prendre au moins 24 jours ouvrables pendant la période du 1er mai au 31 octobre."

    Est ce légal ? Dois je faire supprimer cette phrase du contrat avant de le signer ?

    L'activité de cette entreprise est en effet lié à la saisonnalité (location de vacances), j'accepte donc de ne pas prendre de congés l'été mais je trouve que c'est un peu risqué de signer ce contrat car ils pourront se retourner contre moi si je prends ne serait ce qu'un jour de congé pendant la période estivale ...

    Merci pour votre aide !

    Caroline


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    La clause est légale, et compatible avec la convention collective : vous pouvez en effet prendre vos 24 jours ouvrables de congés en mai, et/ou en octobre. Rien ne l'interdit.
    L'employeur serait également dans son droit si, en ne signalant pas ses exigences dans le contrat de travail, vous demandait, en invoquant les raisons de service, de modifier vos congés si, en cours de contrat, vous lui annoncez que vous posez vos congés entre le 1er juin et le 30 septembre.
    A vous de voir si dans ces conditions, vous trouvez le contrat de travail qui vous est proposé, acceptable.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    37
    Merci, la réponse était dans ma question ...

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