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Contrat d'apprentissage !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    30
    Bonjour à tous,


    J'espère que vous pourrez m'éclairer ???
    Voici le problème ....
    La fille de mon ami qui a 16ans 1/2 vient de signer un contrat d'apprentissage pour préparer un CAP vente. Elle travaille donc dans une boulangerie ( 3 semaines et 1 en CFA).
    Le contrat est prévue pour 35h ( rien d'anormal ).Ses horaires par semaine sont de 39h30. Quand la gamine a fait remarquer à sa patronne qu'il y avait 4 h30 de trop, celle-ci lui a rétorqué que ces heures étaient considérées comme les temps de pose ( en attente du client ) et qu'elle avait le droit pour elle. La patronne lui demande aussi de venir un dimanche sur 3 pour travailler, quand la gamine lui a demandé comment elle serait payée, la patronne lui a répondu : de la main à la main . Le dimanche passé, elle n'a rien vu venir. Son apprentissage vient à peine de débuté et j'ai le mauvais pressentiment que la gamine va se faire exploiter si personne ne remet les pendules à l'heure.
    Devons-nous intervenir ????
    Doit-on réellement considéré que l'attente du client est considéré comme des pauses, et comme je suppose les dimanches travaillés exigés par la patronne sont illégaux que peut-on faire ????

    Merci de bien vouloir me répondre!!!
    [FONT=Verdana]Nini 63[/FONT][COLOR=Navy]Nini 63[/COLOR]

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Des dispositions spécifiques s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans, en matière de durée du travail.

    Les durées quotidienne et hebdomadaire du travail
    Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas être employé :
    - plus de 8 heures par jour,
    - plus de 35 heures par semaine.

    A titre exceptionnel, et à condition d’obtenir l’avis conforme du médecin du travail et l’autorisation de l’inspecteur du travail, l’employeur peut faire travailler le jeune 5 heures de plus, au maximum, par semaine.

    La pause quotidienne
    Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demi, les jeunes de moins de 18 ans, salariés ou stagiaires, doivent bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives.
    Par ailleurs, le jeune ne peut pas travailler plus de 4 heures ½ de façon ininterrompue.

    Les repos quotidiens et hebdomadaires
    La durée du repos quotidien doit atteindre :
    - 12 heures, pour un jeune de 16 à 18 ans,
    - 14 heures, si le jeune a moins de 16 ans.

    Enfin, deux jours de repos consécutifs doivent être accordés chaque semaine. Toutefois, la convention ou l’accord collectif de branche étendu applicable à l’entreprise ou la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir - pour les jeunes de 16 ans et plus - d’autres modalités de repos lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Dans tous les cas, le jeune doit bénéficier d’au moins 36 heures consécutives de repos par semaine.

    Le dimanche travaillé par l’apprentie n’est que du travail dissimulé ! Donc totalement illégal.

    Les pratiques que vous énoncez, sont intolérables et ne peuvent que démotiver l'apprentie.

    Si l’employeur ne veut pas entendre raison il faudra en informer la DDTEFP (Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle).

    Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage ouvrez ce lien :www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/asp/details_pratiques.asp?idF ch=584&idnvUn=110&idnvDeu x=139

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Jexp a bien repris les conditions de travail que devrait avoir cette jeune fille. Ce genre d'attitude en plus laisse deviner que l'employeur ne la formera pas et l'utisera pour toutes les tâches tres "passionantes" (rangement de la reserve, menage ...) certes necessaires mais qui ne peuvent être qu'une infime partie de ce que devrait être sa formation.

    N'intervenez pas directement pour l'instant, demandez au CFA de le faire, si possible discretement.
    Pour ce qui est du dimanche, c'est assez simple, qu'elle n'y aille pas, vous téléphonez et dites que le dimanche vous avez d'autres activitées, dites également que bien en période de fêtes vous essaierez de faire un effort pour liberer cette jeune fille.

    Pour le travail "au noir', ca peut etre tentant, mais je suppose qu'elle la paiera le même prix qu'en apprentissage, donc pas de majorations (et puis pas de charges donc tout benefice pour eux, par pour la jeune fille).
    En plus ce n'est pas pour moi le meilleur moyen de rentrer dans la vie active.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Obby
    Jexp a bien repris les conditions de travail que devrait avoir cette jeune fille. Ce genre d'attitude en plus laisse deviner que l'employeur ne la formera pas et l'utisera pour toutes les tâches tres "passionantes" (rangement de la reserve, menage ...) certes necessaires mais qui ne peuvent être qu'une infime partie de ce que devrait être sa formation.

    N'intervenez pas directement pour l'instant, demandez au CFA de le faire, si possible discretement.
    Pour ce qui est du dimanche, c'est assez simple, qu'elle n'y aille pas, vous téléphonez et dites que le dimanche vous avez d'autres activitées, dites également que bien en période de fêtes vous essaierez de faire un effort pour liberer cette jeune fille.

    Pour le travail "au noir', ca peut etre tentant, mais je suppose qu'elle la paiera le même prix qu'en apprentissage, donc pas de majorations (et puis pas de charges donc tout benefice pour eux, par pour la jeune fille).
    En plus ce n'est pas pour moi le meilleur moyen de rentrer dans la vie active.
    Bonjour,

    Cette affaire ne regarde pas le CFA et ils n'interviendront pas.
    La chambres des métiers à la rigueur. Il est fort à parier que le résultat aura très peu d'effet sur l'attidude de l'employeur.
    Néanmoins les parents de l'apprentie peuvent intervenir auprès de l'inspection du travail (DDTEFP) en demandant à ce dernier d'intervenir discrètement, comme vous avez eu raison de le souligner. Les inspecteurs sont tenus au devoir de réserve.

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    exact, mais il me semblait qu'une convention ou contrat etait signé avec le CFA et que c'est eux qui sont responsables de l'enfant

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,

    Cette affaire ne regarde pas le CFA et ils n'interviendront pas.
    .
    Le contrat d'apprentissage est signé entre trois parties : l'apprenti, l'employeur et le CFA
    Le CFA est tenu de suivre la formation pratique de l'apprenti pour contrôler la conformité du travail demandé avec l'objectif en place ( passage d'examen) et s'assurer que cette formation répond aux exigences demandées.
    Des réunions obligatoires sont prévues entre le maître de stage de l'apprenti et les professeurs du CFA chargés de l'apprentissage théorique de l'apprenti.

  7. #7
    Washi
    Visiteur
    Effectivement;
    Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, chambre d’agriculture), un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage.

    Suspension administrative du contrat d’apprentissage
    En cas de danger pour la santé, l’intégrité physique ou morale de l’apprenti (non conformité des installations, utilisations de substances dangereuses, insultes, harcèlement…), le Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle peut, après enquête de l’inspecteur du travail, prononcer la suspension du contrat d’apprentissage.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    30
    Merci pour tous vos renseignements...
    [FONT=Verdana]Nini 63[/FONT][COLOR=Navy]Nini 63[/COLOR]

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