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notification conciliation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Bonjour,

    Le greffe des prud'hommes m'a fait parvenir la notification de convocation à la conciliation, figure dessus le détail des sommes que nous avons convenues de réclamer avec mon avocat.

    Est-ce que l'employeur reçoit la même notification, avec le détail des sommes qui seront demandées ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Oui, et c'est normal parce que le principe du contradictoire impose que les deux parties soient informées des réclamations de l'autre.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Oui, et c'est normal parce que le principe du contradictoire impose que les deux parties soient informées des réclamations de l'autre.
    Bonjour,
    C'est exact, mais à tout moment de la procédure, vous pouvez modifier les Chefs de demande.
    Cordialement.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    C'est exact, mais à tout moment de la procédure, vous pouvez modifier les Chefs de demande.
    Cordialement.
    Bonjour,

    Les chefs de ddes peuvent être modifiés à tout moment ,dans le cadre de la procédure,à la condition d'en faire part par écrit à la partie adverse , avant l'audience ,pour respecter le contradictoire, et afin d'éviter que l'une des parties sorte "un lapin de son chapeau" en pleine audience de plaidoirie.

    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci pour vos réponses..

    DE façon plus pragmatique et dans la pratique, est-ce que les sommes ainsi connues de la partie adverse déclenchent parfois des négociations avant la conciliation ou est-ce qu'à ce stade les parties se rencontrent en général à cette conciliation ?

    (Je sais que ce n'est pas un problème de droit, je souhaite simplement savoir ce qui se passe réellement, dans la pratique).

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nvproprio
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    149
    Bonjour,

    Petites questions supplémentaires puisque le sujet m'intéresse...

    Comment sont choisis (nommés ?) les conciliateurs ?
    Quel est le délai moyen entre l'assignation au CPH et la conciliation ?

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Dans mon cas le délais entre notification et conciliation est de trois mois.

    Je suis en province et je pensais qu'il serait au minimum de 6 mois...

    Cordialement.

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par nvproprio
    Bonjour,

    Petites questions supplémentaires puisque le sujet m'intéresse...

    Comment sont choisis (nommés ?) les conciliateurs ?
    Quel est le délai moyen entre l'assignation au CPH et la conciliation ?
    Bonjour,

    Les conciliateurs sont deux juges du CPH, un employeur, un salarié, qui essayent de faire en sorte que les parties puissent trouver un terrain d'entente et une solution amiable entre ce que dde l'un et ce que propose l'autre.

    Si une solution est trouvée, un PV de conciliation est rédigé par le greffier et signé par les parties et le prsdt d'audience , qui indique les sommes versées ou les pièces fournies (date et délai de paiement éventuels )

    Le PV met fin officiellement au litige entre les parties.

    En cas de non conciliation ,le renvoi en audience de jugt est fixé à une date ultérieure , en moyenne selon le CPH, de 3 à 6 mois, avec des dates de communication des conclusions et pièces à la fois pour le demandeur et pour le défendeur afin de respecter le contradictoire.

    Cdt

  9. #9
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Merci pour vos réponses..

    DE façon plus pragmatique et dans la pratique, est-ce que les sommes ainsi connues de la partie adverse déclenchent parfois des négociations avant la conciliation ou est-ce qu'à ce stade les parties se rencontrent en général à cette conciliation ?

    (Je sais que ce n'est pas un problème de droit, je souhaite simplement savoir ce qui se passe réellement, dans la pratique).

    Cordialement.
    Les parties peuvent toujours se rencontrer avant la séance de conciliation.
    Si un accord est trouvé , la partie satisfaite informe le greffe de son désistement de la procédure en cours.
    En cas de non conciliation les parties peuvent aussi se revoir et négocier, dans l'attente de l'audience de jugt.
    En d'accord la partie satisfaite se désiste de son recours

    Cdt

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Une question concernant une conciliation obtenue avant l'audience de conciliation.
    Est-il judicieux pour l'employé demandeur de contacter la partie attaquée ou d'apres vos experiences cela est inutile ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vous contactez votre employeur avant la conciliation, cela vous place dans la position du demandeur à la conciliation et donc vous met en position délicate pour négocier. Attendez qu'il vienne à vous plutôt ou qu'il propose quelque chose devant le bureau de conciliation.

    Si une proposition intéressante est faite mais que vous préférer continuer à négocier sur cette base, vous n'aurez aucun problème à obtenir un report de l'audience
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Une autre question, les sommes demandées peuvent-elles être changées s'il on a oublié certains points ? Si oui, jusqu'a quel moment ?

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