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licenciement economique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    Voici les faits :

    En début 2003 l'entreprise xxxxxx connaît quelques de difficultés financières suite à une baisse de nos commandes de
    projet en ce début d'année.
    A ce moment nous sommes 5 salariés :
    le gérant
    le Chef de projet en CDI
    moi assistant en CDI avec un rôle plus porté sur le développement
    une assistante en CDI avec un rôle plus porté sur le secrétariat
    un assistant en contrat de qualification avec un rôle plus porté sur le design


    En mai 2003 l'assistante est licencié économique.
    Au 30 juin 2003 le contrat de qualification du designer se termine et il est embauché en CDI et son salaire passe de 120KF à 160KF.
    En novembre 2003 on me licencie on préfère garder le designer qui est plus doué que moi pour la partie design mais
    techniquement parlant j'ai les compétences pour effectuer ses taches.
    QUESTIONS :

    1. Avait il le droit d'embaucher le designer en CDI sachant qu'il venait de licencier l'assistante.
    2. Etait il judicieux dans le contexte d'augmenter son salaire de 12OKF à 160KF.
    4. on préfère garder le designer qui est plus doué que moi pour la partie design mais moins bon pour le developpement mais n'y a t il pas d'autre critères de choix à faire valoir.
    Moi je suis plus agés (37ans ) marié avec 2 enfants à charges , une femme au chômage dont les prestations s'arrête le 16
    mars 2004 et des prêts immobiliers pour ma maison à rembourser.
    Alors que le designer est célibataire sans enfant et vie chez ses parents.

    merci de vos conseil

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si une convention collective s'applique dans votre entreprise, ce sont les critères qui sont fixés le cas échéant par votre convention collective pour l'ordre des licenciements, qui priment.
    A défaut, c'est l'employeur qui fixe les critères (l'ordre des critères fixés par la loi ne s'impose pas à l'employeur).
    Donc votre seule planche de salut réside éventuellement dans la convention collective : à relire d'urgence.
    Cela dit, ne vous faites pas trop d'illusions : il a été jugé que l'employeur peut privilégier l'un des critères "s'il a tenu compte de l'ensemble des autres" (soc. 13 juin 1990, bull. civ. V n° 283).
    Et on estimera qu'à 37 ans, vous pouvez encore retrouver un nouvel emploi.
    Cordialement.

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