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Clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Ca sentait le roussi...C'est fait "ça" brule !

    Allons allons, un peu de calme, en tant qu'auteur de beaucoup de questions il est très bien d'avoir un ensemble de réponses pour connaître une approche la plus exhaustive possible.

    Comprennez, si une réponse induit en erreur la façon de faire face au problème peut être critique ensuite.

    La réponse de pépelle était "un peu énergique" mais n'allait pas dans le sens de l'insulte.

    Ceci dit, ayant "à subir" une clause de NC actuellement, effectivement si il ya clause dans le contrat c'est bien en prévision de protéger des intérêts particuliers, donc il paraîtrait redondant de le faire remarquer.

    Dans mon cas je n'essaierai pas d'attaquer ce point, car je sais que mon ex-entreprise protége des intérêts justement légitimes.

    Cordialement.

  2. #38
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Knysna
    Bonjour Pepelle,
    Regardez ce qui a été écrit sur le site dans 2 forum, la clause de non concurrence doit être protection des intérêts de l'entreprise.
    Salutations.
    Knysna

    Ce qui a été écrit dans deux sujets correspond à ce qu'a arrêté la Cour de Cassation. Mais quand à prétendre que ça doit ressortir de la rédaction de la clause, c'est autre chose. Je me rappelle d'ailleurs que je m'étais opposé de la même manière, au moins dans un des deux, à cette interprétation.
    Cordialement.

  3. #39
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Aie...Ca va fritter, soyez zen, c'est férié to day.
    C'est ce message qui était inutile et qui a peut-être fait croire à Knysna que je l'insultais, alors que ce n'était aucunement mon intention.
    Alors après dire de se calmer, c'est un peu facile Kaskade!

  4. #40
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Ah...Les messages se sont croisés.

    Je ne voulais guère envenimer les choses, au pire juste faire une pointe d'humour, car ça commençait à être tendu ( A force de se dire "va relire" ou "tu sais lire" vous êtes entrain de vous traiter d'inculte...).

    Tout le monde est tràs a cran ?

    Cordialement.

  5. #41
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    OK ok pépelle, mes excuses à tout le monde et si l'administrateur veut retirer mes messages je lui donne mon autorisation express.
    Je ne laissais pas ce message pour qu'il soit interprêté ainsi et je ne pensais pas qu'il pouvait provoquer cela.

    Cordialement.

  6. #42
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Ce qui est interressant c'est d'avoir des avis differents, du plus optimiste au plus pessimiste, de celui qui regarde "techniquement" à celui qui voudrais avoir de l "audace".
    Ainsi chacun peut se faire une idee de ce qui est dit d' "impossible" et regulierement réalisé.

    N'oubliez pas que ce n'est pas vous en tant que personne dont il s'agit, au pire uniquement de votre argumentation.
    (alors pas besoin de c*n ou xxxxxx)

    Aucunes polemeiques ici, comme kaskade a dit c'est fete, en plus tout le monde est sympa ici

  7. #43
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    52
    Mon avocat m'a dit que ce qu'ademettait généralement les prudhommes étaient une contre partie financière d'un montant minimum d'environ 1/3 du salaires sur la durée de la clause. Il m'a également informé que l'on pourrait donc attaquer en prud'homme la validité de la clause ? Quand pensez vous ? Sinon, je trouve effectivement anomal que la loi ou les conventions collectives n'imposent pas des règles strictes, notemment avec une contre partie financière raisonnable. En effet, dans une pèriode de chomage, un salarié n'est pas en mesure de négocier de tel clause.

    Sinon, il est clair qu'un justiciable est à la merci de l'aléas judiciaire. C'est pour cette raison, que je serais d'avis d'introduire un magistrat professionnel spécialisé en droit social, au coté des juges consulaires des prudhomme. (Mais la se pose certainement un problème de moyens pour financer un tel projet). Comme je suis pour l'introduction de civils dans les juridictions familliales....

  8. #44
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Aucune loi ne traite des clauses de non-concurrence seule la jurisprudence en a fixé les règles, mais comme vous l'aurez remarqué sans fixer de minimum chiffré de la contrepartie financière. Certaines conventions collectives collectives fixent des minima mais pas toutes. Je ne pense pas que vous serez plus convaincu cette fois que précedemment des arguments qui vous ont été par les contributeurs, mais j'essaie quand même...
    Peut-être est-ce que ça vous paraîtra trop direct et présomptueux mais votre avocat n'a pas l'air d'être vraiment au fait de certains de ces problèmes.
    Pour moi, je trouve que les Conseils de Prud'hommes ne fonctionnent pas si mal que ça et ce sont bien des juges professionnels de la Cour de Cassation qui font la jurisprudence. Par contre, ce ne sont ni les Conseillers ni les juges qui font les loi... il tentent juste quand il y en a de les appliquer.
    Cordialement.

  9. #45
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Aucune loi ne traite des clauses de non-concurrence seule la jurisprudence en a fixé les règles, mais comme vous l'aurez remarqué sans fixer de minimum chiffré de la contrepartie financière. Certaines conventions collectives collectives fixent des minima mais pas toutes. Je ne pense pas que vous serez plus convaincu cette fois que précedemment des arguments qui vous ont été par les contributeurs, mais j'essaie quand même...
    Peut-être est-ce que ça vous paraîtra trop direct et présomptueux mais votre avocat n'a pas l'air d'être vraiment au fait de certains de ces problèmes.
    Pour moi, je trouve que les Conseils de Prud'hommes ne fonctionnent pas si mal que ça et ce sont bien des juges professionnels de la Cour de Cassation qui font la jurisprudence. Par contre, ce ne sont ni les Conseillers ni les juges qui font les loi... il tentent juste quand il y en a de les appliquer.
    Cordialement.
    Bonjour,

    Je partage totalement votre avis, non sur la qualité ou la moralité des juges du CPH, les hommes étant ce qu'ils sont, mais sur le fait qu'à partir du moment où ni la loi ni la conv collective ne fixent le montant d'une clse de NC à attribuer selon l'ancienneté ou d'autres critères, ce montant reste à l'appréciation des juges qu'ils soient de 1ere,2eme instance ou C/Cass.

    Quant à penser comme notre interlocuteur qu'il n'y aurait pas d'aléas judiciaires avec des juges professionnels, fussent-ils spécialisés en droit social ( je me dde d'ailleurs comment ), c'est un doux rêve. Il suffit de regarder les affaires récentes devant d'autres juridictions, où des innocents ont fait pour rien 3 ans de prison pour certains,alors que les affaires avaient été instruites par des magistrats professionnels ,assistés de plus par des experts agréés reconnus pour leurs compétences.

    Cordialement

  10. #46
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Biniou, juste une petite remarque: les juges professionnels font aussi des erreurs, mais votre exemple est mal choisi, la juridiction qui avait condamné ces personnes à 3 ans est un jury populaire (peut être sous influence d'une instruction baclée et d'un président magistrat professionnel, mais quand même).

    Cela étant, le fait est qu'aujourd'hui, il devient de plus en plus dur d'obtneir une décision qui soit légalement correctement fondée avant d'avoir fait appel, que l'on soit en matière sociale ou autre.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #47
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    la juridiction qui avait condamné ces personnes à 3 ans est un jury populaire (peut être sous influence d'une instruction baclée et d'un président magistrat professionnel, mais quand même).
    et c'est pas le premier jury populaire qui envoie des innocents en prison!

    que ce qu'ademettait généralement les prudhommes étaient une contre partie financière d'un montant minimum d'environ 1/3 du salaires sur la durée de la clause.
    A ma connaissance la jurisprudence a fixé le principe d'une contre partie financière, et pas un "quantum". Certaines pratiques patronales recommandent un minimum de 10% du salaire brut.

  12. #48
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis très intéressée par vos témoignages sur la clause de non concurrence. Est-ce que M. Bensimon serait d'accord de témoigner de son histoire pour moi, sous couvert de l'anonymat s'il le désire, pour une enquête que je prépare pour le journal Courrier Cadres ? Cela m'intéresse vivement dans le cadre de cet article que je prépare pour la fin de la semaine prochaine donc c'est assez urgent. Vous pouvez me contacter par mail même en soirée, même ce week-end, et nous conviendrons d'un rendez-vous téléphonique, ce serait super de pouvoir citer votre histoire dans mon article.
    Voici mon mail :
    [EMAIL [cliquez sur mon pseudo] pour vos réponses,
    Cordialement,

    Journaliste
    Courrier Cadres

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