Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 6 DébutDébut 1 2 3 4 5 ... FinFin
Résultats 25 à 36 sur 62

Clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Et m... j'en étais sûre
    NON! NON ET NON . Enlève ton message en attente C sur l'autre forum !

  2. #26
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    Le sujet été abondamment traité voici environ 2 semaines, et il serait bon de retourner a cette discussion sous peine de redites.
    Cette clause est tout à fait attaquable car l'entreprise n'explique pas pour quelle raison protectrice de ses intérêt, il est souhaitable d'opposer cette clause (propos de Lulo).
    Par contre 6 mois c'est court pour aller en justice, il faut utiliser la procédure en référés si vous avez un autre travail en vue immédiatement. Si par contre vous n'avez rien en vue, le temps de trouver cela reviendra presque à un préavis.

  3. #27
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Les deux premiers paragraphes de la clause indiquent la protection légitime des intérêts légitimes de l’entreprise et, à ma connaissance, la jurisprudence n'a pas censuré un tel libellé.
    Cordialement.

  4. #28
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,
    Désolé, mais en relisant 3 fois, ce n'est qu'une description du cadre de la clause, il n'y a aucune démonstration ou raison démontrant que c'est dans l'intérêt de l'entreprise. Par exemple la société aurait du indiquer qu'elle facturait des opérations de maintenance chez ses clients et que si M. X travaillait pour ses ex clients, le collaborateur risquait de faire un travail concurent à celui de l'entreprise.
    Il y a d'ailleurs une contradiction interne. S'il s'agit de conception de logiciels la limitation à Ile de France n'offre aucune garantie à l'entreprise, car il y a des sociétés de conception de logiciels dans toute la France. Il n'y a donc pas protection réelle des intérêts de l'entreprise.
    D'autre part on s'éloigne (voir précédent forum) de la fonction. Primitivement la non concurrence ne concernait qu'un poste identique (par exemple commercial), ici cela concerne toute société quelque soit le poste. C'est une digression de plus en plus fréquente, sur laquelle je n'ai hélas aucune information.
    Knysna

  5. #29
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ce pourrait être une interprétation valable mais a-t-elle été reprise précisément par un jugement faisant jurisprudence. N'oublions pas qu'en cette matière l'appréciation des juges est souveraine.
    A lire les clauses de non-concurrence qui sont en général proposées sur le net, leur libellé n'est pas différent, mais ça non plus ne fait pas jurisprudence !
    Cordialement.

  6. #30
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour knysna,
    Depuis quand, juridiquement un employeur doit-il décrire dans la clause de non concurrence, l'intérêt pour l'entreprise de cette clause ? C'est une condition qu'il aura à démontrer éventuellement devant un tribunal c'est tout

  7. #31
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Pour knysna,
    Depuis quand, juridiquement un employeur doit-il décrire dans la clause de non concurrence, l'intérêt pour l'entreprise de cette clause ? C'est une condition qu'il aura à démontrer éventuellement devant un tribunal c'est tout
    Merci... J'avoue que je n'avais pas su exprimer cela clairement.
    Cordialement.

  8. #32
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour Pepelle,
    Regardez ce qui a été écrit sur le site dans 2 forum, la clause de non concurrence doit être protection des intérêts de l'entreprise.
    Salutations.
    Knysna

  9. #33
    Pepelle
    Visiteur
    Knysba, savez vous LIRE les messages ?
    Une clause de non concurrence doit être justifiée par un intérêt de protection de l'entreprise, mais vous vous affirmez que cet intérêt doit être explicité dans la clause, ce qui juridiquement est faux. Ce qui doit être indiqué dans la clause c'est juste l'espace géographique, le temps de cette clause et la référence à une contrepartie financière. Je le répète, mais apparemment vous ne comprenez pas, l'intérêt de cette clause pour l'entreprise ne devra se démontrer que devant un tribunal si attaque de cette clause par le salarié ou par l'employeur si non respect

  10. #34
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Aie...Ca va fritter, soyez zen, c'est férié to day.

  11. #35
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,
    C'est un forum et pas un lieu de tenir des propos à la limite de l'injure.
    Je suis con, (vous serez content) je ne comprends pas, alors fichez moi la paix.
    C'est à celui qui pose la question de juger.
    Restez dans vos propos autistes de théorie, à vous insérer dans un problème qui ne concerne que l'auteur de la question et non vous.
    So long (adios)
    Knysna

  12. #36
    Pepelle
    Visiteur
    Knysna, vous m'avez demandé de regarder ce qui a été écrit. Je vous ai demandé de lire. L'un demande à l'autre de regarder, l'autre de lire. Je pense que nous sommes à égalité non ? Personne n'a insulté l'autre et Kaskade a plutôt envenimé les choses avec son message inutile et qui n'a servi qu'à envenimer les choses. Je ne vous prend pas pour un con qui ne comprends rien mais j'essaie juste, juridiquement de rétablir les choses. Vous ne pouvez pas dire à quelqu'un qu'il peut attaquer une clause de non concurrence uniquement parce que l'explication de l'intérêt de l'entreprise n'est pas indiqué dans cette clause. Alors maintenant si cela me rend autiste, m'interdit de répondre à ce message alors que vous oui, j'en suis bien désolée.
    Je ne savais pas que l'on était un con si juridiquement on rétablissait la vérité. OK, eh bien je ne voudrais pas vous frustrer pour si peu. C'est moi qui vous laisse la place. Fatiguée des insultes

Discussion fermée
Page 3 sur 6 DébutDébut 1 2 3 4 5 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Clause de non-concurrence
    Par Boucheaf dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 23/10/2010, 07h50
  2. Clause de non concurrence
    Par Miami59 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/06/2010, 08h04
  3. Clause ressemblant à une clause de non concurrence
    Par Roneila dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/05/2007, 01h51
  4. clause de non concurrence
    Par Natetlou dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/11/2006, 21h44
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 12h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum