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Paiement repas

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bjr,
    Mon entreprise dispose de 10 sites intra muros à Paris, et de quatre sites mobiles effectuant des missions en banlieue.
    Le personnel en service à Paris IM dispose pour ses repas de midi d'une cantine située près de l'un des sites fixes (participation demandée 2,5 euros par repas), ou dans les autres sites fixes d'une kitchenette avec point de réchauffage etc... Chacun est libre aussi de rentrer chez soi. La coupure à midi est de deux heures.
    Le personnel sur les sites mobiles est défrayé pour les repas de midi de manière fofaitaire.
    J'ai été mené à remplacer, à plusieurs reprises, sur un site mobile un collègue. Mon employeur refuse de me défrayer, même de manière forfaitaire mon repas. En a-t-il le droit ? Sinon quel texte puis-je lui opposer ?
    PS : Il n'y a pas de tickets restaurant dans l'entreprise et je suis cadre.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour!

    Le Code du Travail n'impose rien en matière de défraiement pour les repas. Pour connaître la politique applicable dans votre entreprise sur ce domaine, il faut se référer à la convention collective ou alors à une note d'organisation interne.

    Cependant, il est de pratique courante, dans certaines entreprises qui n'utilisent pas les tickets restaurant, de ne pas verser d'indemnités repas aux cadres et de réserver ces indemnités aux non-cadres.
    Si le collègue que vous avez remplacé est lui-même cadre, cela est plus incompréhensible. Mais difficile de répondre sans connaître les textes applicables à votre entreprise.

    Cordialement,


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