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Résultats 1 à 10 sur 10

Transfer d'activité.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    J'ai atrocement besoin d'aide, et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

    En Mai dernier, une partie de l'activité de la société X a été reprise dans le cadre d’un transfert d’activité via la société Y.

    J’ai donc suivie et me voila aujourd’hui salarié de la société Y, mais toujours sous la convention collective X, et mon contrat de travail n’ayant pas été renouvelé, mon plan de rémunération dépend toujours de la société X. C'est-à-dire qu’aujourd’hui mon salaire est composé de mon fixe + mon variable sans objectif.

    La société Y souhaite me faire signer un nouveau contrat de travail pour être à part entière salarié Y. Après un entretien avec notre DRH, celle-ci me fait une proposition qui ne me convient pas, en effet, je suis commerciale, mon salaire fixe actuelle = 1600Euros + mon variable calculé sur mes objectif qui a 100% représente 597Euros.
    Elle me propose un fixe à 1200Euros + un variable de 1500Euros environ a 100% des objectifs. De plus, je perds mon statut cadre, ainsi que mes jours d’artt.

    La société Y face a mon refus de signer mon nouveau contrat, m’impose un objectif de 39KE, sur un secteur déjà occupé par des commerciaux.

    Je souhaite connaître mes droits, car la DRH ne répond pas a mes questions : Que ce passe t’il si je persiste a refuser de signer mon nouveau contrat ? On t’il le droit de descendre mon fixe ? On t’il le droit de me fixer un nouvel objectif, sans me faire signer au préalable un avenant ? Tout en sachant que le secteur qu’on m’attribut est déjà occupé par des commerciaux, et que mon Directeur commercial n’attend qu’une chose, c’est la guerre entre moi et ses commerciaux … chose qui ne saurait tarder, puisqu’il me mets en concurrence directe avec eux.

    C’est le flou artistique depuis ce fichu transfert, et Mercredi j’ai rendez vous avec la DRH, mais devant mon ignorance, je ne saurais pas quoi lui dire pour défendre mes droits.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il s'agit d'une modification essentielle de votre contrat de travail car on touche à votre mode de rémunération.
    Il faut donc que vous receviez une proposition par écrit que vous pouvez accepter ou refuser
    En cas de refus, vous pouvez être licenciée pour motif économique si la modification de votre mode de rémunération est liée à des motifs économiques ( ce qui n'a pas l'air d'être le cas par rapport à votre message)
    Si la modification n'a pas de motif économique et que suite à votre refus, on vous licencie ( pour faute) alors le licenciement est abusif et vous pourrez saisir le CPH avec de grandes chances de succès.
    De plus, il est d'usage ( pour ne pas dire plus) de négocier les objectifs commerciaux mis en place pour les salariés et non de leur imposer sans aucune négociation. Si ces objectifs n'étaient pas réalisés et que donc on veuille vous licencier pour ça, l'entreprise aurait aussi tout faux devant le CPH car ces objectifs n'ont pas été négociés, paraissent irréalisables et il faudrait de plus prouver une faute de votre part qui expliquerait la non atteinte de ces objectifs.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Mille mercis pour ta réponse. A noter que nous somme 5 dans cette situation.
    J’ai bien noté pour le refus de la signature, me voici éclairée.
    A la suite de mon dernier entretien avec notre DRH il y a un mois, ou je lui ai fais part oralement de mon refus de cette baisse de salaire, celle-ci devait me faire parvenir une proposition.
    Mon directeur des ventes qui s’imagine que je me complait dans cette situation souhaite me faire « bouger » et m’imposant un objectif non négocié et de me mettre en conflit avec les autres commerciaux en me lâchant sur leurs secteurs … Je trouve que c’est inhumain d’agir de la sorte.
    Et les commerciaux concernés souhaite se manifesté, mais ne savent pas comment. Car ils perdent près de 4000euros de CA par mois.
    C’est sans compter le harcèlement moral, et 2 cas de dépression causés par la « maltraitance » par nos manageurs.
    Avec votre accord, je ne manquerais pas de vous solliciter si besoin … j’ai rendez-vous mercredi avec ma DRH.
    Merci encore
    Fatou.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fatou
    Avec votre accord, je ne manquerais pas de vous solliciter si besoin … Fatou.
    Aucun problème

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Une question encore : concernant mes objectif, étant donné qu'il n'y a ni avenant ni contrat de signé, et qu'ils n'ont pas été négociés, ont t'il le droit de ne pas me verser mon variable ? puisque mon salaire est composé d'un fixe, et d'un variable en fonction de l'atteinte de mes objectifs.
    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vos objectifs ont pas été fixés par un document signé de vous et de votre emploiyeur, personne ne pourra prouver que vous n'avez pas atteint les objectifs visés au contrat. Donc votre variable devrait vous être versé.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    5
    Merci Marsu.
    Y a t'il des texte de loi sur lesquels je peux me référer ? Car je suis dans une situation très critique. En effet, mon directeur des ventes non content de cette situation puisque nous sommes 5 dans ce cas, souhaite avec cette stratégie faire peur aux commerciaux déjà en place sur les secteurs d'une part, et nous mettre une énorme pression afin que nous faire signer au plus vite notre nouveau contrat. C'est une situation qui ne va pas être gérable. Il me faut trouver une solution pour calmer les esprits des commerciaux qui commence a paniquer, et a nous en vouloir ... si dès ce mercredi, j'envoie un e-mail a mon directeur des vente, copie DRH et toute la force de vente pour les informer de leurs "non droit" et qu'en aucun cas je n'adhère a cette politique de "lâcher de chien" ...
    En te remerciant.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pouvez consulter les arrêts suivants de la Cour de Cassation 99-44467 / 00-44697 / 01-43972 sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    5
    Un doute subsiste ... en effet, lors du transfert d'activité, j'ai conservé mon contrat de la sté A, et sur ce dit contrat, j'avais un objectif. Etant donné que c'est en quelque sorte une continuité de mon contrat d'origine, la sté B n'est t'elle pas en droit d'appliquer cet objectif ?
    J'avoue que c'est très compliqué.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    S'il s'agit d'un objectif prévu pour un an dans votre contrat, alors il est périmé. S'il s'agit d'un objectif sans mention de durée, alors c'est plus délicat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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