Vos question à l'Avocat
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SVP besoin d'aide; étrange contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    agent des services logistiques (2) - concierge

  2. #14
    Pepelle
    Visiteur
    Même avec des horaires d'équivalence ( c'est à dire plus de 35 h dans votre cas) votre contrat de travail devrait indiquer des horaires et un horaire hebdomadaire. De plus, votre convention collective indique des contraintes concernant les astreintes.
    Conseil ; vous prenez RDV avec un inspecteur du travail avec votre contrat de travail et votre numéro de convention collective et vous voyez avec lui les irrégularités
    Amicalement

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    oui c'est ce que je pense faire si il n'y a vraiment pas de moyen d'entente. Si il faut e arrivé là c'est grave mais je ne peux pas me laisser prendre pour un C... quand même. De plus il me doit des heures effetuées le dimanche et sur des jours de congés (pour certaines sur sa demande ) j'ai donc fait une demande de récupération qu'il ne m'a pas signée (en principe je suis en congé à partir de demain) vous voyez la situation là ça va trop loin. je vous remercie d'avoir répondu à ma question, et bravo pour le temps passé avec les internautes en difficultés.

  4. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Attention Tertior, si votre employeur ne vous a pas signé votre demande de congé pour demain et que vous prenez quand même ce congé, vous commettez une faute et votre employeur pourrait vous accuser d'abandon de poste!

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    merci j'y ai en effet pensé, mais habitant sur place et n'étant pas absent du logement demain matin, si il commence à me parler d'abandon de poste demain matin (car j'irai le voir demain matin avec ma demande de congé) je crois que là il n'y aura plus grand chose à part l'inspection du travail !
    il ne peut pas me dire que j'ai abandonné mon poste dans l'état actuel des évènements. si vous avez d'autres conseils, je suis preneur, car demain il faut qu'il me donne des explications sur sa non signature des congés et sur mon contrat de travail.
    -----
    Je n'ai encore rencontré personne pour mon contrat en attendant si quelqu'un a de nouvelles info pour moi je suis plus que preneur.
    si j'avais des informations sûres sur ce qui peut se faire et pas se faire dans les astreintes j'essaierai d'en discuter avec mon employeur en direct avant d'aller plus loin.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/11/2005 à 11h24. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Au fait que s'est-il passé hier ? Vous êtes-vous absenté ?
    Je pense que le mieux est de renégocier ou pour être moins direct de faire préciser certains points de votre contrat de travail.
    Cordialement.

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Son employeur a un atout énorme à Tertior, c'est que le pauvre a une convention collective qui est un vrai labyrinte ( pas sûre de l'orthographe là ) remplie d'avenants en veux tu en voilà.
    Bon, j'ai rien trouvé concernant l'astreinte, mais peut-être cela qui peut peut être un peu vous aider
    --------------
    Les salariés qui ne sont pas considérés comme des travailleurs de nuit au sens de l'article 2 ci-dessus mais qui néanmoins accomplissent des heures de travail effectif entre 23 heures et 6 heures ouvriront droit à une compensation en repos selon l'échéancier ci-après :

    - à compter de la date d'effet du présent accord, le droit au repos de compensation est de 5 % par heure de travail effectif entre 23 heures et 6 heures ;

    - à compter du 1er janvier 2004, le droit au repos de compensation est de 7 % par heure de travail effectif effectuée entre 23 heures et 6 heures.

    Les modalités de prise du repos de compensation pourront être définies au niveau des organismes par accord tel que précisé à l'article 2 du présent accord pour les catégories de salariés visés par le travail de nuit. A défaut de délégués syndicaux dans les organismes concernés, la mise en oeuvre des modalités du repos de compensation sera établie par l'employeur après consultation des représentants du personnel.

    A titre exceptionnel, les organismes ont la possibilité de verser une indemnité équivalente en lieu et place de ce repos de compensation.

    Les établissements et services soumis à des conventions collectives ou des accords collectifs prévoyant des contreparties salariales au travail de nuit sont exclus de l'application du présent article.

    Les dispositions prévues au chapitre Ier ne s'appliquent pas aux autres salariés travaillant la nuit.

    NOTA : Arrêté du 3 décembre 2003 étendu à l'exception des entreprises qui appliquent la convention collective des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants du 26 août 1965.
    -------------------------
    Amicalement

  8. #20
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Alors ne pourrait-il se rapprocher de syndicats spécialisés dans sa branche d'activité ?
    Je crois qu'effectivement, il y a de quoi s'y perdre !
    Cordialement.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    merci de vous inquietez pour hier. Je suis allé faire signer ma feuille de congé à 8h30 il était avc quelqu'un dans le bureau et tout sourire...il m'a signé la feuille tout de suite. Mais sa façon de faire est un manque manifeste de respect et de confiance je ne peux pas le laisser faire comme ça l'arrange tout le temps et rien en retour. C'est pour ça que cette fois ci je vais aller au bout et me renseigner sérieusement mais comme dit pepelle la CCN 1951 est un vrai casse tête et trop évasive pour les concierges. Dés que j'aurai des renseignements je vous en ferais part, si vous en trouvez d'autres n'hésitez pas.
    ----
    Pour les syndicats de ma branche auriez vous des noms et téléphone?
    Amicalement.

  10. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous pouvez essayer de consulter le site Internet du syndicat dont vous vous sentez le plus proche, la plupart en ont.
    Essayez de voir dans les annuaires où se trouvent les unions départementales suivant votre résidence.
    Sinon vous pouvez directement appeler le siège qui devrait vous orienter.
    Cordialement.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10
    Bonjour, j'ai contacter 2 personnes de syndicat mais pour le moment je n'ai pas de réponse exacte. la convention est vraiment difficile à recouper.
    En comparaison à tout ce que j'ai pu lire j'ai le sentiment que pour mon employeur les 15 Cp complémentaires et le logement de fonction viennent compenser la garde de 24H/24H du lundi au samedi inclus et les interventions et point final. J'ai aussi trouvé un avenant qui dit que pour les non cadres il ne pourra être fait plus de 120h d'astreintes pas mois et par salarié. Alors si je me réfère à cet avenant est ce qu'il ne devrait pas s'appliquer à moi ! pour le moment j'en suis à 576 h par mois sur des mois de 4 semaines.
    Voilà les dernières nouvelles je ne suis pas bien plus avancé et tant que je ne suis pas sur de ce que j'avance je ne peux pas me permettre d'aller réclamer quoique ce soit !

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