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Résultats 1 à 3 sur 3

démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Actuellemen en CDD dans un bureau d’études vec un contrat ne comportant pas :1. de délais de préavis,2. pas les coordonnées de la caisse de retraite
    3. de durée de période d’essai

    Peut-on démissionner pour un CDI ou pour un rapprochement de conjoint (concubinage seulement) et avec quel préavis ?

    D’autre part, le CDD qui a été prolongé une fois par avenant, l’a été pour un travail précis mentionné dans les termes du contrat. Or il s’avère que le travail à effectuer ne correspond plus. Est-il possible, dans un cadre conflictuel, de mettre en défaut ce contrat ?

    merci pour votre aide

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Heu...un p'tit coup de main ? En fait la décision devra être prise cette semaine dans la mesure où il y a une réponse positive pour un poste CDI dans les Dom-tom.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour Stéphanie!

    1) Concernant la rupture du CDD
    Le seul moyen pour un salarié en CDD de rompre son contrat de sa propre initiative est de justifier d'une "embauche à durée indéterminée" (loi de modernisation sociale, 2002). Tout autre motif (dont le rapprochement de conjoint) est inopérant.
    -> Vous pouvez également rompre votre CDD d'"un commun accord" avec votre employeur. Comme cette expression l'indique, il faut l'accord clair et non équivoque de votre employeur. S'il refuse, vous ne pourrez pas lui imposer.

    2) Concernant la licéité de votre CDD
    - La non-mention du préavis et de la période d'essai n'est pas fautive.
    - Le nom et l'adresse de la caisse de retraite sont des mentions obligatoires. Cependant, leur absence ne permet pas la requalification du CDD en CDI (Cass soc. du 28 fév.2002). Vous ne pourrez obtenir, en cas de conflit, que de très légers dommages et intérêts, sans plus.
    - En revanche, le décalage constaté entre les tâches décrites sur un CDD et la réalité du travail effectué est suffisant pour faire perdre le caractère "déterminé" de votre contrat et la requalification de votre contrat en CDI. Cela est surtout vrai si vous avez été embauché(e) pour un "surcroît temporaire d'activité". Si vous avez été embauché(e) pour remplacer un salarié absent, il faudrait regarder s'il est fait mention de sa fonction (obligatoire) et si votre CDD couvre l'ensemble de cette fonction. Cependant, l'indication de tâches particulières peut être suffisante pour justifier que vous avez été embauché(e) sur une partie de la fonctions du salarié absent et que vous n'aviez pas à intervenir en-dehors de ces tâches (=> requalification en CDI).

    Cordialement,


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