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préavis effectué a domicile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    D2
    D2 n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    7
    Bonjour je fais suite a mon post du mois d'Avril et me permet de vous remettre le lien afin de vous remémorer celui-ci : http://www.net-iris.com/forum/read.php?f=2&i=2899&t=289 9#reply_2899

    La procédure de licenciement a suivi sous cours, aprés une 2eme lettre recommandée en vu d'un entretient pré-licenciement, je viens de recevoir aujourd'hui même ma lettre de licenciement.

    Dans cette lettre mon employeur me signifie je cite :
    - " Nous vous disposons d'effectuer votre préavis, qui vous sera indemnisé au fur et à mesure de son échéance. "

    Je me suis donc, suite à ce courrier, présenté au bureau de mon employeur ce matin pour avoir de plus amples informations, celui-ci m'a répondu que durant mes deux mois de préavis je pouvais rester chez moi et que mon salaire me serait versé tous les mois comme d'habitude.

    - a-t-il vraiment le droit de faire celà, sachant que je suis payer au pourcentage de mon chiffre d'affaire généré au cours du mois ??

    - ceci ne cache-t-il pas quelque-chose ??

    - ne vais-je pas perdre mes congés payés acquis ainsi que mes indemnités ??

    Merci d'avance pour vos renseignements.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    20
    Bonjour, je ne suis pas juriste et ne pourrai pas répondre à vos questions d'une manière "officielle", mais je suis exactement dans le même cas que vous. J'ai été licencié le 28 avril et on m'a également dispensé de préavis pendant 2 mois, ce qui signifie deux mois payés chez moi. La raison en est simple: c'est une mise à l'écart afin d'éviter tout détournement de documents, de discussion avec les personnels en place..etc... On devient indésirable. Dans mon cas, j'ai dû rendre mon tél portable et la carte essence de mon véhicule, celui ci étant rendu à la fin du préavis. Salaires et congés payés restent heureusement acquis... Maintenant celà dépend je pense du licenciement prononcé à votre encontre. Dans mon cas c'est cause réelle et sérieuse. Bon courage.

  3. #3
    D2
    D2 n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    7
    c'est vrai c'est ce que je pensais également mais ce qui me fait un peut peur dans mon cas (peut-etre le votre également) c'est le fait que mon salaire dépends du chifre d'affaire généré au cours du mois. Mais si pas de chiffre d'affaire généré pas de salaire à la fin du mois :-(

    En attendant un juriste pour conforter votre réponse

    Je vous remercie et souhaite bon courage également

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonjour!

    1) un salarié licencié pour insuffisance professionnelle (c'est votre cas si je comprends bien votre forum du mois d'avril) est licencié pour un motif (et non une faute) présentant "une cause réelle et sérieuse de licenciement". Un tel licenciement n'est pas privatif du préavis. En revanche, votre employeur peut vous dispenser de l'effectuer. Concrètement, vous ne venez plus au travail chez votre ancien employeur, mais vous pouvez commencez un nouveau travail chez un autre employeur, sans attendre la fin du préavis non effectué. Votre contrat prendra fin officiellement à la fin du préavis.

    2) - En contrepartie, votre employeur doit vous verser une "indemnité compensatrice de préavis" (ICP) dont le montant correspond aux salaires qu'il vous aurait versés durant le préavis si vous l'aviez effectué.

    - Dans le cas d'une rémunération variable, "les éléments variables doivent être pris en compte dans la détermination de l'ICP" (Cass. soc. 29 jan 2003). Vous pouvez tout d'abord consulter votre convention collective (ou les accords d'entreprise, voire votre contrat de travail)pour voir si un mode de calcul est habituellement utilisé. Dans le cas contraire, l'usage admet que la partie variable retenue pour la détermination de l'ICP soit calculée sur une moyenne des variables de vos derniers mois de travail, la période retenue pour la moyenne devant être suffisamment signicative et représentative de votre rémunération globale. Ainsi, la Cour de Cassation n'a pas hésité a retenir une période d'une année de référence pour évaluer le montant des éléments variables d'une ICP(Cass. soc. 2 juillet 2003). Soyez donc vigilant pour éviter une estimation de votre variable qui serait inférieure à ce que vous touchez en général (demandez de toute façon la règle de calcul que votre employeur aura retenue).
    - Cette ICP vous est due pour l'ensemble du préavis, même si vous commencez un travail avant son terme.

    3) Le fait de ne pas effectuer votre préavis n'a pas d'incidence sur vos congés payés (vos droits courent jusqu'à la fin de votre préavis) ni sur vos indemnités de licenciement.

    Cordialement,

  5. #5
    D2
    D2 n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    7
    Merci pour cette réponse, j'aurais encore besoin d'autres précisions pour mon cas qui m'a l'air assez spécial j'dirait.

    - En fait il n'éxiste pas de conventions collectives, ni même d'accords d'entreprise, d'aprés mon employeur nous sommes régit simplement pas le code du travail, ceci est la 1ère chose.

    - D'autre part pour ce qui est de ma rémunération, en fait je suis payer au pourcentage (dans mon cas 10% du chiffre d'affaire généré sur mon secteur), mais à coté de ça aucun salaire fixe, ni même d'autres indemnités, c'est donc pour celà que je me dit : "pas de chiffre d'affaire = pas de salaire" et c'est celà qui me fait peur en fait car il m'a déjà fait le coups avant Noël...

    Ce jour là plutôt que faire ma tournée normale avec mes livraisons et mes visites clients, il m'a envoyé dans un marché de Noël dans une maison de retraite afin de tenir un stand et eventuellement vendre quelques produits que lui même avaient sélectionés, je suis donc allé sur le stand pendant 10H d'affilées mais en vue des autres exposants nos pris étés bien trop élevés et aucune vente n'a été faite et je n'ai jamais été payé de cette journée (même pas en heures de travail effectif) voilà les raisons de ma peur

    merci d'avance pour vos précisions.


  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Cher D2,

    1) Le fait que votre rémunération soit uniquement composée d'un variable ne change pas le principe que j'ai évoqué en (2) dans mon message. Pour "figer" un salaire variable durant le préavis, le principe reste de calculer la moyenne mensuelle du salaire sur les mois de travail précédant le début de votre préavis. Une période de 12 mois peut être une bonne période de référence pour corriger d'éventuelles variations saisonnières d'activité.

    2) "Pas de chiffre d'affaire = pas de salaire". Heureusement que non! En tant que salarié d'un employeur, votre rémunération bénéficie du "filet de sécurité" qu'est le SMIC.
    -> "Une clause de variation de rémunération est valable sous réserve ne pas avoir pour effet de réduire la rémunération en-dessous des minima légaux" (Cass soc. 2 juillet 2002).
    Par conséquent, vous ne pouvez pas toucher, pour un temps complet, une paie mensuelle inférieure au SMIC mensuel (à ce jour 1091,51 € pour 1 mois de travail à 35 heures semaine). Si le pourcentage que vous deviez touchez est en-dessous du SMIC, alors votre employeur est tenu de compléter ce pourcentage afin de l'aligner sur le SMIC. Ce principe s'applique également pour le préavis.
    Dernier point : la comparaison de votre salaire avec le SMIC se fait pour chaque période de paie (en général tous les mois). Il ne peut y avoir de compensation d'une période de paie à l'autre => chaque mois doit donc être supérieur au SMIC.

    Cordialement,



    Message modifié (28/05/2004 12h21)

  7. #7
    D2
    D2 n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    7
    Bonsoir Delaforest,

    Un grand merci a vous pour toutes ces précisions qui me rassurent enfin, voilà j'pense que je sais tout ce que je voulais savoir pour le moment.

    Si jamais j'ai d'autres blems, je saurais ou m'addresser, encore merci

    D2

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