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maintient du net en arret maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Biniou
    Visiteur
    Je prends connaissance de vos avis Marsu et MEH.

    Ils ne contredisent pas mon analyse , puisque l'on parle de maintien de salaires tenant compte des versements de la S/Soc.

    Or pendant les trois premiers jour la S/Soc n'indemnise pas . C'est cet organisme qui crée la carence, et si la conv Collective n'impose pas le maintien du salaire dès le premier jour,ce qui est le cas que je présente, quel texte crée une obligation pour l'employeur de rémunérer des jours non travaillés et non pris en charge par la S/Soc ?

    A part l'usage, consacré éventuellement par certains arrêts de la C/Cass, je cherche, mais ne trouve pas une base légale ou juridiquement fondée permettant de transformer l'usage en obligation.

    A suivre

    Amicalement

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    Messages
    29 509
    C'est simplement que si la convention collective prévoit un maintien de la rémunération du salarié, cela inclut la prise en charge de la carence dans ce cadre, sauf clause contraire dans la convention collective. Pour moi, il ne s'agit pas vraiment d'un usage mais d'une interprétation de la convention collective dans le sens le plus favorable au salarié comme c'est la règle en droit social.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Biniou
    Je prends connaissance de vos avis Marsu et MEH.

    Ils ne contredisent pas mon analyse , puisque l'on parle de maintien de salaires tenant compte des versements de la S/Soc.

    Or pendant les trois premiers jour la S/Soc n'indemnise pas . C'est cet organisme qui crée la carence, et si la conv Collective n'impose pas le maintien du salaire dès le premier jour,ce qui est le cas que je présente, quel texte crée une obligation pour l'employeur de rémunérer des jours non travaillés et non pris en charge par la S/Soc ?

    A part l'usage, consacré éventuellement par certains arrêts de la C/Cass, je cherche, mais ne trouve pas une base légale ou juridiquement fondée permettant de transformer l'usage en obligation.

    A suivre

    Amicalement

    Je pense, Biniou qu'en l'absence de textes, ce n'est pas un usage mais une interprétation qui parait logique, la détermination des éléments factuels tels que le maintien salaire comme normalement travaillé, et sous indemnités des Ijss qui elles (régies par d'autres textes) dans ce cas ne représentent qu'une valeur globale en valeur, mais pas en nombre de jours à déduire, ne se borne qu'à définir le manque à gagner que devra compléter l'employeur pour arriver à rétablir au niveau de ce maintien défini lui.
    Ce n'est que la disposition de maintien global du salaire qui s'impose, pendant le nombres de jours qui est accordé à ce titre.
    On pourrait d'ailleurs rapprocher celà du problème des Ijss nettes ou brutes, dans la même logique.
    De plus les jours étant calendaires, un samedi ou un dimanche habituellement non travaillés, sont malgré tout inclus dans la période de carence ss, le cas échéant, sans que l'entreprise n'en subisse préjudice dans ce cas.
    Sauf précisions que la convention peut apporter en terme d'exclusions, certaines même à contrario précisent, que le premier jour d'absence est bien pris en compte pour l'indemnisation.

    Biniou, tu veux nous créer une nouvelle Jp?
    Dernière modification par Mehatenduque ; 28/10/2005 à 15h29.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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